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Le versement des pensions alimentaires
IN-901

Cette brochure traite :

  • des modalités entourant la perception des pensions alimentaires;
  • de la fixation et de la défiscalisation des pensions;
  • des recours prévus par la Loi.
Dernière mise à jour : 10 mai 2011
Choisissez le dépôt direct!La Révolution tranquille a 50 ansBudget 2011-2012
© Gouvernement du Québec
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