Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH
IN-203
Note
Des modifications ont été apportées au régime de la TVQ depuis la diffusion de cette publication, qui est actuellement mise à jour pour que ces modifications y soient intégrées.
Cette brochure est le document de base sur le fonctionnement de la TPS, de la TVH et de la TVQ au Québec. Elle fournit de l'information générale, notamment sur la façon de calculer, de percevoir et de remettre les taxes. Plus particulièrement, on y traite des questions suivantes :
- la façon dont la TPS/TVH et la TVQ s'appliquent à diverses transactions;
- l'utilisation de bons;
- les dépenses liées aux repas et aux divertissements;
- les remboursements de TPS/TVH et de TVQ.
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Dernière mise à jour : 31 décembre 2012
