Services en ligne, formulaires et publications

Nouveaux services en ligne

• Consultation d'un dossier relatif aux versements anticipés de la prime au travail ou du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
• Consultation d'un dossier relatif aux versements anticipés du supplément à la prime au travail
• Demande de versements anticipés de la prime au travail
• Demande de versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants 
• Demander un bordereau de paiement pour les acomptes provisionnels
• Transmission d’un formulaire de divulgation d’une planification fiscale
• Voir les renseignements relatifs à la déclaration de revenus de l’année en cours
• Voir les renseignements relatifs aux acomptes provisionnels

Logiciels et services

• Liste des services
• ImpôtNet Québec
• Logiciels autorisés 
• Assistance offerte aux partenaires

Outils de calcul

• Outil d'estimation des versements du crédit d'impôt pour solidarité
• Outil d'estimation des versements anticipés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée
• Revenu disponible – 2003, 2010 et 2011
• Coût de garde quotidien

Nouveaux formulaires

• Détermination d'une somme réputée dépensée (TP-985.2.2)
• Appel sommaire en matière fiscale (LM-93.13)
• Société d'assurance vie - Calcul de la taxe sur le capital (CO-1175.4)
• Trousse de démarrage (CA-511)
• Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi (TP-1029.9)

Tous les nouveaux formulaires

Par catégorie

• Biens non réclamés
• Impôt
• Taxes

Nouvelles publications

• Le MEV : arrêt d'utilisation et transfert de propriété (IN-582.3)
• Bulletin d'information sur le versement des pensions alimentaires (IN-906)
• Guide du préparateur – Particuliers (SW-223)
• Implantation d'une solution informatique chez les vendeurs au détail de carburant situés sur une réserve indienne (PZ-944)
• Mesures fiscales concernant les pourboires (IN-250)

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Par catégorie

• Biens non réclamés
• Bulletins d'interprétation
• Clic Revenu
• Échanges électroniques de données
• Impôt et programmes sociofiscaux
• Perception des pensions alimentaires
• Production de données
• Taxes