Exploiter une entreprise au Québec

Généralement, vous exploitez une entreprise au Québec lorsque, par exemple, vous y exercez une activité commerciale, telle que l'exploitation d'un magasin ou la location d'un bien, sur une base régulière ou continue.

Cependant, vous n'exploitez pas d'entreprise au Québec lorsque votre activité se limite à fournir des biens ou des services au Québec dans le cadre d'une entreprise exploitée à l'extérieur du Québec. Par exemple, un fabricant européen qui vend des biens à l'échelle mondiale mais qui n'a pas d'établissement au Québec n'exploite généralement pas d'entreprise au Québec lorsqu'il livre ses biens à des consommateurs québécois.

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