Proposer vos services en tant que chauffeur sur une plateforme numérique (Uber)
Vous exercez des activités commerciales dans le secteur du transport rémunéré de personnes et vous rendez des services de transport par taxi ou tout autre véhicule semblable.
Dans ce cas, vous avez des obligations fiscales à respecter.
En effet, vous êtes notamment tenu d'être inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, quel que soit le total annuel de vos ventes taxables.
Par ailleurs, les sommes provenant d'activités commerciales effectuées par l'intermédiaire d'une plateforme numérique peuvent être considérées comme des revenus.
Dans cette situation, vous êtes considéré comme un travailleur autonome qui exploite une entreprise.
Que devez-vous faire?
Vous devez vous renseigner sur les mesures relatives à la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes.
Pour plus d'information sur les obligations qui découlent de ce type d'activité, consultez la sous-section Travailleurs autonomes, la page Exploitant d'une entreprise de taxi ainsi que les documents suivants :