Revenu Québec s'engage à ce que seuls les renseignements transmis dans le cadre d'ententes de service soient utilisés pour la réalisation d'activités de recouvrement pour le compte d'autres ministères et organismes.
Depuis le 1er avril 2018, certaines activités de recouvrement de créances de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) sont prises en charge par Revenu Québec.
En savoir plus sur le recouvrement d'une créance due à la SAAQ
Depuis le 15 mars 2019, certaines activités de recouvrement de créances du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) sont prises en charge par Revenu Québec.
En savoir plus sur le recouvrement d'une créance due au MESS
Depuis le 1er avril 2018, certaines activités de recouvrement de créances du Bureau des infractions et amendes sont prises en charge par Revenu Québec.
En savoir plus sur le recouvrement d'une créance due au Bureau des infractions et amendes
Une mission. Des actions.
Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.
Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.