Recouvrement d'une créance dans le cadre d'une entente de service

Note
Coronavirus (COVID-19)

Consultez la foire aux questions COVID-19 pour les citoyens, car l'information contenue dans cette sous-section est visée par les différentes mesures que nous avons adoptées.

Fin de la note
Important

Revenu Québec s'engage à ce que seuls les renseignements transmis dans le cadre d'ententes de service soient utilisés pour la réalisation d'activités de recouvrement pour le compte d'autres ministères et organismes.

Fin de la note

Recouvrement d'une créance due à la SAAQ

Depuis le 1er avril 2018, certaines activités de recouvrement de créances de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) sont prises en charge par Revenu Québec.

En savoir plus sur le recouvrement d'une créance due à la SAAQ

Recouvrement d'une créance due au MTESS

Depuis le 15 mars 2019, certaines activités de recouvrement de créances du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) sont prises en charge par Revenu Québec.  

En savoir plus sur le recouvrement d'une créance due au MTESS

Recouvrement d'une créance due au Bureau des infractions et amendes

Depuis le 1er avril 2018, certaines activités de recouvrement de créances du Bureau des infractions et amendes sont prises en charge par Revenu Québec.

En savoir plus sur le recouvrement d'une créance due au Bureau des infractions et amendes

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter