Si vous êtes un organisme de services publics, consultez les pages suivantes relativement au remboursement de la TPS/TVH ou de la TVQ payées sur certains biens ou services taxables.j

• Remboursement de TPS et de TVQ accordé aux organismes de services publics
• Remboursement pour des biens et des services exportés (organismes de bienfaisance)
• Remboursement de la TPS pour les livres imprimés (organismes de services publics)