Divers remboursements de taxes pour les entreprises
Consultez les pages suivantes relativement au remboursement de la TPS/TVH ou de la TVQ payées sur certains biens ou services taxables.
- Changement d'utilisation d'un immeuble
- Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ
- Exportation de biens
- Immeubles
- Modification ou annulation d'une transaction (véhicule routier)
- Récupération et remboursement des taxes payées (immeuble d'habitation)
- Réduction ou exemption de la TVQ (véhicule routier)
- Remboursement partiel de la TPS et de la TVQ pour les propriétaires d'un immeuble d'habitation locatif
- Vente d'un véhicule routier expédié hors du Québec, mais au Canada
- Vente d'un véhicule routier spécialement équipé pour les personnes handicapées
- Vente ou location d'un véhicule routier à un Indien