Remboursement de la TPS/TVH ou de la TVQ – Entreprises

Nous mettons à votre disposition des renseignements, des formulaires et des services en ligne afin de vous permettre de faire les demandes de remboursement de la TPS/TVH ou de la TVQ auquel vous pourriez avoir droit. La liste ci-dessous vous permet de consulter l'ensemble des pages d'information relatives à chacun des types de remboursement qu'il est possible de demander, afin de vous assurer d'utiliser le formulaire ou le service en ligne approprié pour votre demande.   

CTI et RTI

Les remboursements présentés sur cette page ne doivent pas être confondus avec le crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), que les inscrits peuvent réclamer au moment de produire leur déclaration de TPS et de TVQ.

Les demandes de remboursement ne servent pas non plus à modifier le montant d'un CTI ou d'un RTI inscrit dans une déclaration de TPS/TVH ou de TVQ.

Pour en savoir plus sur les CTI et les RTI, consultez la sous-section Crédit de taxe sur les intrants (CTI) et remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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