Tous les services en ligne – Entreprises
Services offerts dans Mon dossier
La majorité des services en ligne qui s'adressent aux entreprises sont accessibles dans Mon dossier pour les entreprises, un espace sécurisé qui vous permet de remplir vos obligations fiscales et de gérer votre dossier en ligne.
Obligations fiscales
- Produire
- une déclaration de TPS/TVH et de TVQ;
- une déclaration de taxes (hébergement, pneus neufs et primes d'assurance);
- une déclaration de la redevance liée au transport rémunéré de personnes;
- une déclaration de retenues à la source et de cotisations de l'employeur;
- le relevé 1;
- le sommaire 1.
- Consulter
- des déclarations de TPS/TVH et de TVQ produites par Internet;
- des déclarations de taxes produites par Internet (hébergement, pneus neufs et primes d'assurance);
- des déclarations de retenues à la source et de cotisations de l'employeur produites par Internet;
- des demandes d'attestation de Revenu Québec;
- des données relatives aux retenues de pension alimentaire;
- des vérifications obligatoires d'une attestation de Revenu Québec;
- le dossier de l'entreprise (déclarations, remboursements et paiements);
- le relevé de compte de l'entreprise;
- la liste des déclarations de taxes, des déclarations de retenues à la source ou des déclarations de revenus;
- la liste des lots de factures transmis (compensation gouvernementale);
- les renseignements relatifs à la fréquence de paiement des retenues à la source et des cotisations;
- les choix effectués en ce qui concerne la TPS/TVH et la TVQ;
- les transactions effectuées dans le secteur du transport rémunéré de personnes;
- les demandes de remboursement de la TPS/TVH effectuées par les organismes de services publics.
- Demander
- l'abonnement au renouvellement d'une attestation de Revenu Québec;
- l'attestation de Revenu Québec.
- Effectuer la vérification obligatoire d'une attestation de Revenu Québec.
- Gérer
- le code d'autorisation relatif à un serveur;
- le dossier concernant le transport rémunéré de personnes (TRP).
- Inscrire une entreprise déjà inscrite à un fichier de Revenu Québec
- aux fichiers des taxes;
- au fichier des retenues à la source;
- au fichier de l'impôt des sociétés.
- Payer
- des impôts et des taxes;
- des retenues à la source et des cotisations;
- des pensions alimentaires.
- Annuler ou modifier un paiement par débit préautorisé.
- Transmettre
- des fichiers de renseignements (compensation gouvernementale);
- des lots de factures (compensation gouvernementale);
- des renseignements sur les établissements (facturation obligatoire dans les bars et les restaurants);
- des données concernant des retenues de pension alimentaire;
- des sommaires périodiques des ventes;
- une demande de remboursement de taxes.
Profil de l'entreprise et des utilisateurs
- Changer d'entreprise (autorisations ou procurations externes).
- Gérer
- des comptes utilisateurs;
- les autorisations et les procurations de l'entreprise;
- les autorisations et les procurations reçues de clients;
- l'inscription au dépôt direct.
- Effectuer
- un changement d'adresse;
- le suivi d'une demande de changement d'adresse ou d'inscription à des fichiers de Revenu Québec.
- Imprimer les formulaires LMW-2.DP et LEW-4.
- Modifier un numéro de téléphone ou un courriel.
- S'abonner à des alertes et à des avis de dépôt d'une communication.
Pour savoir comment vous inscrire à Mon dossier, consultez la page Mon dossier pour les entreprises. Si vous voulez accéder directement à Mon dossier, cliquez sur le bouton ci-dessous ou sur le bouton Mon dossier, situé dans le coin supérieur droit de votre écran.
Services accessibles en dehors de Mon dossier
Vous pouvez accéder à la plupart des services en ligne suivants sans avoir à utiliser le service d'authentification clicSÉQUR ou clicSÉQUR express :
- Changement d'adresse – Entreprises
- Commande de publications et de formulaires
- Demander des formulaires Conditions générales d'emploi (TP-64.3) préremplis
- Effectuer la vérification volontaire d'une attestation de Revenu Québec
- Inscription d'une entreprise en démarrage
- Produire et consulter des relevés 31
- Registre des biens non réclamés
- S'inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ – Chauffeur lié à un répondant sous entente
- Suivi d'une demande (changement d'adresse et inscription aux fichiers de Revenu Québec)
- Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage
- Téléchargement du logiciel ActiMEV
- Transmission des relevés
- Vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ
Services express
Pour utiliser le service d'authentification gouvernemental clicSÉQUR express, vous devez avoir un code d'accès, que vous recevrez à la suite de l'immatriculation de votre entreprise au registre des entreprises ou de son inscription au fichier de la TVQ. Ce code vous permet ensuite d'accéder aux services express suivants :
Il peut arriver que nos services en ligne ne soient pas accessibles. Consultez la page Non-disponibilité des services en ligne pour en savoir plus à ce sujet.