Demande d'inscription – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants
| Pour utiliser le service | Accès au service |
|---|---|
| À quoi sert le service |
Faire une demande d'inscription au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants. |
| À qui s'adresse le service | Indiens inscrits au sens de la Loi sur les Indiens |
| Condition d'utilisation | Vous êtes inscrit à Mon dossier. |
| Renseignement requis | Le numéro de votre certificat de statut d'Indien |
| Document requis | Une version électronique de votre certificat de statut d'Indien |