Liste des publications et formulaires qui peuvent être commandés
Utilisez le service en ligne Commande de publications et de formulaires si vous désirez recevoir par la poste l'un ou l'autre des documents suivants.
Numéro | Titre |
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BD-81.1 | Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre de propriétaire |
BD-81.2 | Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre de représentant autorisé d'un organisme ou d'une entreprise |
BD-81.3 | Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre d'héritier ou de liquidateur d'une succession |
BD-81.4 | Déclaration d'hérédité et de transmission par décès |
BD-81.7 | Désignation d'un liquidateur - Succession ou produit financier non réclamés |
BD-81.8 | Renonciation au contenu d'un coffret de sûreté |
BD-81.10 | Réclamation d'une succession |
BD-82.1 | Demande d'ouverture de dossier pour une succession non réclamée |
BD-805 | Demande concernant la remise de biens (autres que des biens immobiliers, des successions et des produits financiers non réclamés) |
BD-806 | Demande d'ouverture de dossier concernant des biens immobiliers non réclamés (autres que des successions non réclamées) |
CA-10.3 | Relevé concernant le volume du carburant acheté et vendu par un agent-percepteur |
CA-51.2.E | Sommaire sur la manutention de l'essence par un mandataire sous entente |
CA-51.2.PA | Déclaration d'un agent-percepteur qui n'a pas conclu d'entente |
CA-53 | Demande de compensation pour les pertes d'essence dues à l'évaporation |
CA-500 | Demande d'un permis et de vignettes (IFTA) |
CA-501 | Demande de vignettes (IFTA) |
CA-511 | Trousse de démarrage |
CAZ-13 | Déclaration relative au carburant pour le vendeur au détail - Taxe sur les carburants |
COM-298 | Fiche personnelle - Service d'aide en impôt - Programme des bénévoles |
COM-332 | Renseignements sur les recours judiciaires |
COM-337.T | Trousse (L'entreprise de démarrage) |
COM-1076.TD.A | Autorisation relative au téléchargement des données fiscales (SAIPB) |
EN-47.M | Enveloppe-réponse tout type de communication (sauf la déclaration de revenus des particuliers) Montréal (5 7/8 x 9 1/2) C. P. 3000, SUCC. PLACE-DESJARDINS MONTRÉAL (QUÉBEC) H5B 1A4 C. P. 3000, SUCC. P |
EN-47.Q | Enveloppe-réponse tout type de communication (sauf la déclaration de revenus des particuliers) (5 7/8 x 9 1/2) 3800, rue de marly QUÉBEC (QUÉBEC) g1x 4a5 3800, rue de marly QUÉBEC (QUÉBEC) g1x 4a5 |
EN-64.Q | Enveloppe-réponse pour la déclaration de revenus des particuliers - (5 7/8 x 9 1/2) 3800, rue de Marly C. P. 25555, succ. Terminus Québec (Québec) G1A 1B9 |
EN-440 | Enveloppe-réponse - Registraire 5.3/4" x 9.1/2" Case postale 1364 Québec (Québec) G1K 9B3 |
FP-159 | Avis d'opposition (TPS/TVH) |
FP-505 | Déclarations particulières |
FP-505.2 | Déclaration de TPS/TVH et de TVQ visant la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation |
FP-505.D.A | Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone taxables |
FP-505.D.B | Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH |
FP-505.D.C | Déclaration de la partie provinciale de la TVH |
FP-505.D.D | Déclaration de la TVQ visant les apports au Québec par une personne non inscrite au fichier de la TVQ |
FP-505.D.E | Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par un contribuable admissible non inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ |
FP-505.D.F | Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une personne non inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ |
FP-505.D.G | Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs par un acheteur ou un locataire des pneus |
FP-505.D.H | Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance par une personne qui paie une prime d'assurance |
FP-524 | Remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf |
FP-525 | Annexe au remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf - Logements multiples |
FP-2074 | Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité |
FP-2620 | Choix visant à modifier la fréquence de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ |
FPZ-558.C | Calcul des acomptes provisionnels - TPS/TVH et TVQ |
FPZ-2500 | Demande de modification d'une déclaration |
IN-100 | Le particulier et les revenus locatifs |
IN-103 | Le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants |
IN-105 | Les paiements d'impôt par acomptes provisionnels |
IN-111 | Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage - Les retenues à la source et les cotisations |
IN-112 | Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen |
IN-114 | La faillite |
IN-117 | Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée |
IN-118 | Les dépenses d'emploi 2023 |
IN-119 | Les nouveaux arrivants et l'impôt |
IN-129 | L'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) |
IN-130 | Les frais médicaux |
IN-132 | Les personnes handicapées et la fiscalité |
IN-151 | Les grandes lignes du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés |
IN-165 | Programme allocation-logement SHQ |
IN-165.2.1 | Programme allocation-logement (50 ans ou plus) - Affiche 8 1/2 x 14 |
IN-202 | Inscription aux fichiers de Revenu Québec |
IN-203 | Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH |
IN-216 | La TVQ, la TPS/TVH et l'alimentation |
IN-218 | La TVQ, la TPS/TVH, la taxe sur les carburants et les transporteurs de marchandises |
IN-219 | Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac |
IN-222 | Les grandes lignes de la Loi concernant la taxe sur les carburants |
IN-228 | La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance |
IN-229 | La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes sans but lucratif |
IN-231 | Les transporteurs et l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants |
IN-245 | La prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail |
IN-260 | La taxe sur l'hébergement |
IN-261 | La TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation - Construction ou rénovation |
IN-263 | Les fabricants de boissons alcooliques et les taxes à la consommation |
IN-300 | Travailleurs autonomes - Aide-mémoire concernant la fiscalité. |
IN-301 | Travailleur autonome ou salarié? |
IN-307 | Le démarrage d'entreprise et la fiscalité |
IN-308 | Faire opposition: c'est votre recours |
IN-311 | Les aînés et la fiscalité |
IN-313 | Les successions et la fiscalité |
IN-456 | Programme d'accompagnement - NOTRE EXPERTISE À VOTRE SERVICE ! |
IN-533 | Inspection des établissements d'entreprises de services monétaires |
IN-602 | Bureau de la protection des droits de la clientèle: Le respect de vos droits: une priorité! |
IN-624 | La TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers |
IN-647 | Les biens non réclamés |
IN-687 | Carrière à Revenu Québec - Fais partie de l'équipe |
IN-689 | Engagement en matière de développement durable |
IN-900 | Le versement des pensions alimentaires - La demande d'exemption |
IN-901 | Le versement des pensions alimentaires |
IN-902 | Le versement des pensions alimentaires - La retenue à la source |
IN-903.C | Le versement des pensions alimentaires - Interpréter le détail des opérations de votre relevé de compte : Créancier |
IN-903.D | Le versement des pensions alimentaires - Interpréter le détail des opérations de votre relevé de compte : Débiteur |
IN-905 | Le versement des pensions alimentaires - L'aide financière de dernier recours |
IN-907 | Vous déménagez? Faites-nous connaître votre nouvelle adresse le plus tôt possible. |
IN-908 | Le versement des pensions alimentaires - Demande de paiement |
LEX-165 | Demande d'allocation-logement |
LEZ-14 | Déclaration de loyer (à retourner avec le LEX-165) |
LM-1 | Demande d'inscription - Taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée et taxes et droits prévus par des lois québécoises |
LM-1.A | Demande d'annulation ou de modification de l'inscription |
LM-1.AD | Avis de changement d'adresse |
LM-3 | Demande d'inscription au dépôt direct |
LM-14 | Transmission de renseignements sur le représentant |
LM-21 | Demande de remboursement de l'impôt sur le tabac et de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques après un vol ou un sinistre |
MEV-001.T | Trousse d'emballage pour la récupération des MEV |
MR-9.PC.1 | Information pour un chauffeur qui est lié à un répondant sous entente, qui exerce seulement des activités commerciales avec ce répondant et qui a choisi la méthode rapide de comptabilité |
MR-9.PC.2 | Information pour un chauffeur qui est lié à un répondant sous entente, qui exerce d'autres activités commerciales et qui a choisi la méthode rapide de comptabilité |
MR-9.PC.3 | Information pour un chauffeur qui est lié à un répondant sous entente, qui exerce d'autres activités commerciales et qui n'a pas choisi la méthode rapide de comptabilité |
MR-14.A | Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession |
MR-69 | Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration |
MR-69.MD | Procuration pour les versements anticipés - Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée |
MR-94.1.A | Demande d'évaluation d'une situation financière |
RL-1 | Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers |
RL-1.P | Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers |
RL-2 | Relevé 2 - Revenus de retraite et rentes |
RL-3 | Relevé 3 - Revenus de placement |
RL-8 | Relevé 8 - Montant pour études postsecondaires |
RL-14 | Relevé 14 - Renseignements sur un abri fiscal |
RL-15 | Relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes |
RL-15.G | Guide du relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes |
RL-16.G | Guide du relevé 16 - Revenus de fiducie |
RL-22 | Relevé 22 - Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises |
RL-24 | Relevé 24 - Frais de garde d'enfants |
RL-24.S | Sommaire 24 - Frais de garde d'enfants |
RL-31.G.A | Quelques conseils pour vous aider à produire le relevé 31 (RL-31 et RL-31.CS) |
RLZ-1.S | Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (Sommaire 1) |
TA-6.1 | Demande de permis |
TA-17.5 | Annexe au formulaire de déclaration |
TA-17.5.R | Déclaration des ventes et de la distribution de cigarettes et autres produits du tabac |
TA-330 | Demande de remboursement - Indien |
TA-331 | Annexe à la demande de remboursement |
TP-1.D.A | Annexe A - Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant aux études |
TP-1.D.B | Annexe B - Allégements fiscaux |
TP-1.D.C | Annexe C - Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants |
TP-1.D.D | Annexe D - Crédit d'impôt pour solidarité |
TP-1.D.E | Annexe E - Redressements et crédits d'impôt |
TP-1.D.F | Annexe F - Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) |
TP-1.D.G | Annexe G - Gains et pertes en capital |
TP-1.D.H | Annexe H - Crédit pour aidant naturel |
TP-1.D.J | Annexe J - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés |
TP-1.D.K | Annexe K - Cotisation au Régime d'assurance médicaments du Québec |
TP-1.D.L | Annexe L - Revenus d'entreprise |
TP-1.D.M | Annexe M - Intérêts payés sur un prêt étudiant |
TP-1.D.N | Annexe N - Rajustement des frais de placement |
TP-1.D.O | Annexe O - Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel |
TP-1.D.P | Annexe P - Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail |
TP-1.D.Q | Annexe Q - Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre |
TP-1.D.R | Annexe R - Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) |
TP-1.D.S | Annexe S - Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires |
TP-1.D.T | Annexe T - Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen et crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant |
TP-1.D.U | Cotisation au RRQ pour un travail autonome |
TP-1.D.V | Annexe V - Crédit d'impôt pour dons |
TP-1.F | Déclaration de revenus - Formulaires (année 2021 et années précédentes) |
TP-1.G | Déclaration de revenus - Guide (année 2021 et années précédentes) |
TP-1.R | Demande de redressement d'une déclaration de revenus |
TP-1.FG.22 | Déclaration de revenus 2022 - Guide et formulaires |
TP-1.FG.23 | Déclaration de revenus 2023 - Guide et formulaires |
TP-1.FG.24 | Déclaration de revenus 2024 - Guide et formulaires |
TP-22.S | Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec (régime d'imposition simplifié) |
TP-59 | Dépenses d'emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission |
TP-59.S | Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19 |
TP-64.3 | Conditions générales d'emploi |
TP-66 | Dépenses d'emploi pour un employé dans les transports |
TP-75.2 | Dépenses d'emploi pour une personne de métier salariée |
TP-78 | Dépenses d'emploi pour un travailleur forestier |
TP-78.4 | Dépenses d'emploi pour un musicien salarié |
TP-80.1 | Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre 2024 |
TP-128 | Revenus et dépenses de location d'un bien immeuble |
TP-348 | Frais de déménagement |
TP-350.1 | Calcul de la déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue |
TP-350.1.G | Déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue |
TP-646 | Déclaration de revenus des fiducies 2024 |
TP-646.G | Guide de la déclaration de revenus des fiducies |
TP-653 | Vente présumée applicable à certaines fiducies |
TP-668.1 | Gains en capital imposables d'une fiducie qui donnent droit à une déduction |
TP-726.30 | Étalement du revenu pour un producteur forestier 2023 |
TP-752.0.0.6 | Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d'un régime public d'indemnisation hors du Québec |
TP-752.0.13.1 | Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région |
TP-752.0.14 | Attestation de déficience |
TP-772 | Crédit pour impôt étranger |
TP-776.1.ND | Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée |
TP-785.2.5 | Biens possédés par un émigrant |
TP-930 | Choix relatifs au REER d'un rentier décédé |
TP-935.3 | Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP |
TP-961.8 | Choix relatif à la prestation désignée d'un FERR |
TP-965.0.33 | Désignation conjointe d'un montant relatif au RPAC/RVER d'un participant décédé |
TP-965.39.4 | Calcul de la déduction relative au Régiment d'investissement coopératif |
TP-1000.PB | Autorisation de remplir et de transmettre par Internet la déclaration de revenus d'un particulier (Service d'aide en impôt Programme des bénévoles) |
TP-1000.TE | Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier |
TP-1015.3 | Déclaration pour la retenue d'impôt |
TP-1017 | Demande de retenue supplémentaire d'impôt |
TP-1019.4 | Registre et déclaration des pourboires |
TP-1026 | Calcul des acomptes provisionnels des particuliers - 2025 |
TP-1026.F | Calcul des acomptes provisionnels des fiducies - 2025 |
TP-1029.8.66.2M | Attestation relative au traitement de l'infertilité |
TP-1029.61.MD | Dépenses incluses dans le loyer d'un logement situé dans une résidence privée pour aînés - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés |
TP-1029.AE | Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles |
TP-1029.AN.A | Attestation d'assistance soutenue Personne aidante sans lien familial avec la personne aidée |
TP-1029.BF | Crédit d'impôt Bouclier fiscal |
TP-1029.ER | Crédit d'impôt ÉcoRénov |
TP-1029.LR | Crédit d'impôt LogiRénov |
TP-1029.RE | Crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire |
TP-1029.RV | Crédit d'impôt RénoVert |
TP-1029.SA | Crédit d'impôt pour soutien aux aînés |
TP-1033.2 | Choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à une aliénation réputée de biens |
TP-1033.2.A | Aliénation réputée de biens par un émigrant |
TP-1086.R.23.12 | Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble |
TP-1179.S | Revenu tiré d'opérations forestières par une société de personnes |
TPZ-1026.0.1.F | Bordereau de paiement - Fiducies |
TPZ-1026.0.1.M | Bordereau de paiement - Montréal |
TPZ-1026.0.1.Q | Bordereau de paiement - Québec |
TPZ-1029.8.F | Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants - Demande de versements anticipés |
TPZ-1029.8.F.A | Frais de garde donnant droit au crédit d'impôt - Tarif et nombre de jours de garde prévus pour 2024 |
TPZ-1029.8.F.C | Demande de modification - Versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants 2024 |
TPZ-1029.8.P | Crédit d'impôt pour prime au travail - Demande de versements anticipés 2024 |
TPZ-1029.8.PS | Supplément à la prime au travail - Demande de versements anticipés |
TPZ-1029.MD.5 | Déclaration de renseignements - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés |
TPZ-1029.MD.5.C | Coût des services admissibles inclus dans les charges de copropriété - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés |
TPZ-1029.MD.7 | Demande de versements anticipés basés sur le loyer et sur les services inclus dans le loyer (Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés) |
TPZ-1029.MD.9 | Demande de versements anticipés - Services occasionnels - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés |
TPZ-1029.MD.A | Attestation - Statut de personne non autonome - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des ainés |
VD-55.1 | Demande du certificat de détermination de la TVQ lors de l'immatriculation d'un véhicule routier |
VD-350.52.A | Transmission de renseignements sur les établissements - Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration |
VD-358 | Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes |
VD-403.H | Remboursement partiel de TVQ concernant un véhicule hybride |
VDZ-458.0.2 | Calcul des acomptes provisionnels de TVQ |
VDZ-527 | Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance |
VDZ-539 | Déclaration sur le pari mutuel - Loi sur la taxe de vente du Québec |
VDZ-541.26 | Déclaration de la taxe sur l'hébergement - Loi sur la taxe de vente du Québec |