Liste des publications et formulaires qui peuvent être commandés

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Utilisez le service en ligne Commande de publications et de formulaires si vous désirez recevoir par la poste l'un ou l'autre des documents suivants.

Numéro Titre
BD-81.1 Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre de propriétaire
BD-81.2 Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre de représentant autorisé d'un organisme ou d'une entreprise
BD-81.3 Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre d'héritier ou de liquidateur d'une succession
BD-81.4 Déclaration d'hérédité et de transmission par décès
BD-81.5 État concernant des biens non réclamés
BD-81.7 Désignation d'un liquidateur - Succession ou produit financier non réclamés
BD-81.8 Renonciation au contenu d'un coffret de sûreté
BD-81.10 Réclamation d'une succession
BD-82.1 Demande d'ouverture de dossier pour une succession non réclamée
CA-10.3 Formulaire à l'intention des agents-percepteurs relativement au volume corrigé de carburant
CA-51.2.E Sommaire sur la manutention de l'essence par un mandataire sous entente
CA-51.2.PA Déclaration d'un agent-percepteur qui n'a pas conclu d'entente
CA-53 Demande de compensation pour les pertes d'essence dues à l'évaporation
CA-500 Demande d'un permis et de vignettes (IFTA)
CA-501 Demande de vignettes (IFTA)
CA-511 Trousse de démarrage
CAZ-13 Déclaration relative au carburant pour le vendeur au détail - Taxe sur les carburants
COM-298 Fiche personnelle - Service d'aide en impôt - Programme des bénévoles
COM-332 Renseignements sur les recours judiciaires
COM-337.T Trousse (L'entreprise de démarrage)
DIV-550.T Trousse le travail autonome et la fiscalité
EN-47.M Enveloppe-réponse pour tout type de communication (sauf la déclaration de revenus des particuliers) Montréal (5 7/8 x 9 1/2)
EN-47.Q Enveloppe-réponse pour tout type de communication (sauf la déclaration de revenus des particuliers) - Québec (5 7/8 x 9 1/2)
EN-64.M Enveloppe-réponse pour la déclaration de revenus des particuliers - Montréal (5 7/8 x 9 1/2)
EN-64.Q Enveloppe-réponse pour la déclaration de revenus des particuliers - Québec (5 7/8 x 9 1/2)
EN-440 Enveloppe-réponse - Registraire 5.3/4" x 9.1/2" Case postale 1364 Québec (Québec) G1K 9B3
FP-159 Avis d'opposition (TPS/TVH)
FP-189 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
FP-189.G Guide relatif au formulaire de demande générale de remboursement de la TPS/TVH
FP-505 Déclarations particulières
FP-505.2 Déclaration de TPS/TVH et de TVQ visant la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation
FP-505.D.A Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone taxables
FP-505.D.B Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH
FP-505.D.C Déclaration de la partie provinciale de la TVH
FP-505.D.D Déclaration de la TVQ visant les apports au Québec par une personne non inscrite au fichier de la TVQ
FP-505.D.E Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par un contribuable admissible non inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ
FP-505.D.F Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une personne non inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ
FP-505.D.G Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs par un acheteur ou un locataire des pneus
FP-505.D.H Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance par la personne qui paie une prime d'assurance
FP-524 Remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf
FP-525 Annexe au remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf - Logements multiples
FP-2074 Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité
FP-2620 Choix visant à modifier la fréquence de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
FPZ-558.C Calcul des acomptes provisionnels - TPS/TVH et TVQ
FPZ-2500 Demande de modification d'une déclaration
IN-100 Le particulier et les revenus locatifs
IN-103 Le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants
IN-105 Les paiements d'impôt par acomptes provisionnels
IN-111 Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage - Les retenues à la source et les cotisations
IN-112 Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen
IN-114 La faillite
IN-118 Les dépenses d'emploi
IN-119 Les nouveaux arrivants et l'impôt
IN-120 Gains et pertes en capital
IN-129 L'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)
IN-130 Les frais médicaux
IN-132 Les personnes handicapées et les avantages fiscaux
IN-151 Les grandes lignes du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
IN-202 Inscription aux fichiers de Revenu Québec
IN-203 Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH
IN-211 La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux, les appareils fonctionnels et les médicaments.
IN-216 La TVQ, la TPS/TVH et l'alimentation
IN-218 La TVQ, la TPS/TVH, la taxe sur les carburants et les transporteurs de marchandises
IN-219 Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac
IN-222 Les grandes lignes de la Loi concernant la taxe sur les carburants
IN-228 La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
IN-229 La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes sans but lucratif
IN-231 Les transporteurs et l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
IN-245 La prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail
IN-249 Remboursement de taxes et de droits pour les représentants étrangers, les missions diplomatiques, les postes consulaires, les bureaux d'une division politique d'un État étrangers et les organisations
IN-255 Les marchés aux puces
IN-260 La taxe sur l'hébergement
IN-261 La TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation - Construction ou rénovation
IN-263 Les fabricants de boissons alcooliques et les taxes à la consommation
IN-300 Travailleurs autonomes - Aide-mémoire concernant la fiscalité.
IN-301 Travailleur autonome ou salarié?
IN-308 Faire opposition: C'est votre recours
IN-311 Les aînés et la fiscalité
IN-313 Les successions et la fiscalité
IN-314 Les chauffeurs de taxi et de limousine et la fiscalité
IN-456 Programme d'accompagnement - NOTRE EXPERTISE À VOTRE SERVICE !
IN-518 Les dons de bienfaisance : faites preuve de prudence
IN-520 Le Registraire des Entreprises, c'est bien plus qu'un registre!
IN-602 Bureau de la protection des droits de la clientèle: Le respect de vos droits: une priorité!
IN-624 La TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers
IN-647 Les biens non réclamés
IN-687 Carrière à Revenu Québec - Fais partie de l'équipe
IN-689 Engagement en matière de développement durable
IN-900 Le versement des pensions alimentaires - La demande d'exemption
IN-901 Le versement des pensions alimentaires
IN-902 Le versement des pensions alimentaires - La retenue à la source
IN-903.C Le versement des pensions alimentaires - Interpréter le détail des opérations de votre relevé de compte : Créancier
IN-903.D Le versement des pensions alimentaires - Interpréter le détail des opérationos de votre relevé de compte : Débiteur
IN-905 Le versement des pensions alimentaires - L'aide financière de dernier recours
IN-907 Vous déménagez? Faites-nous connaître votre nouvelle adresse le plus tôt possible.
IN-908 Le versement des pensions alimentaires - Demande de paiement
LM-1 Demande d'inscription
LM-1.A Demande d'annulation ou de modification de l'inscription
LM-1.AD Avis de changement d'adresse
LM-3.M Demande d'inscription au dépôt direct - Montréal
LM-3.Q Demande d'inscription au dépôt direct - Québec
LM-14 Transmission de renseignements sur le représentant
LM-21 Demande de remboursement de l'impôt sur le tabac et de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques après un vol ou un sinistre
MR-9.PC.1 Information pour un chauffeur d'UBER qui exerce seulement des activités commerciales avec UBER
MR-9.PC.2 Information pour un chauffeur d'Uber qui exerce d'autres activités commerciales et qui a choisi la méthode rapide de comptabilité
MR-9.PC.3 Information pour un chauffeur d'Uber qui exerce d'autres activités commerciales et qui n'a pas choisi la méthode rapide de comptabilité
MR-14.A Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession
MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration
MR-69.MD Procuration pour les versements anticipés - Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée
MR-94.1.A Demande d'évaluation d'une situation financière
RL-1 Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
RL-1.P Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
RL-2 Relevé 2 - Revenus de retraite et rentes
RL-2.P Relevé 2 Revenus de retraite et rentes
RL-3 Relevé 3 - Revenus de placement
RL-5 Relevé 5 - Prestations et indemnités
RL-7 Relevé 7 - Placements dans un régime d'investissement
RL-8 Relevé 8 - Montant pour études postsecondaires
RL-11 Relevé 11 - Actions accréditives
RL-14 Relevé 14 - Renseignements sur un abri fiscal
RL-15 Relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes
RL-15.G Guide du relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes
RL-16 Relevé 16 - Revenus de fiducie
RL-16.G Guide du relevé 16 - Revenus de fiducie
RL-18 Relevé 18 - Transactions de titres
RL-22 Relevé 22 - Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises
RL-24 Relevé 24 - Frais de garde d'enfants
RL-24.S Sommaire 24 - Frais de garde d'enfants
RL-31.G.A Quelques conseils pour vous aider à produire le relevé 31 (RL-31 et RL-31.CS)
RLZ-1.S Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (Sommaire 1)
TA-6.1 Demande de permis
TA-17.5 Annexe au formulaire de déclaration
TA-17.5.R Déclaration des ventes et de la distribution de cigarettes et autres produits du tabac
TA-330 Demande de remboursement - Indien
TA-331 Annexe à la demande de remboursement
TP-1.D.D Annexe D - Crédit d'impôt pour solidarité
TP-1.D.O Annexe O - Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel
TP-1.D.V Annexe V - Crédit d'impôt pour dons
TP-1.F Cahier "Formulaires" TP-1 (sans env.-réponse EN-64)
TP-1.F.Q Cahier "Formulaires" - Québec
TP-1.G Guide de la déclaration de revenus des particuliers
TP-1.R Demande de redressement d'une déclaration de revenus
TP-22.S Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec (régime d'imposition simplifié)
TP-64.3 Conditions générales d'emploi
TP-66 Dépenses d'emploi pour un employé dans les transports
TP-348 Frais de déménagement
TP-646 Déclaration de revenus des fiducies 2019
TP-646.G Guide de la déclaration de revenus des fiducies
TP-668.1 Gains en capital imposables d'une fiducie qui donnent droit à une déduction
TP-726.20.2 Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources
TP-752.0.13.1 Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région
TP-752.0.14 Attestation de déficience
TP-772 Crédit pour impôt étranger
TP-776.1.ND Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée
TP-785.2.5 Biens possédés par un émigrant
TP-930 Choix relatifs au REER d'un rentier décédé
TP-935.3 Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP
TP-961.8 Choix relatif à la prestation désignée d'un FERR
TP-1000.PB Autorisation de remplir et de transmettre par Internet la déclaration de revenus d'un particulier (Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles)
TP-1000.TE Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier
TP-1015.3 Déclaration pour la retenue d'impôt
TP-1015.R.13.1 Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt
TP-1017 Demande de retenue supplémentaire d'impôt
TP-1019.4 Registre et déclaration des pourboires
TP-1026 Calcul des acomptes provisionnels des particuliers - 2020
TP-1026.F Calcul des acomptes provisionnels des fiducies - 2020
TP-1029.AE Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles
TP-1029.ER Crédit d'impôt ÉcoRénov
TP-1029.LR Crédit d'impôt LogiRénov
TP-1029.RE Crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire
TP-1029.RR Crédit d'impôt pour rénovation ou amélioration résidentielles
TP-1029.RV Crédit d'impôt RénoVert
TP-1029.SA Crédit d'impôt pour soutien aux aînés
TP-1033.2 Choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à une aliénation réputée de biens
TP-1033.2.A Aliénation réputée de biens par un émigrant
TP-1179.S Revenu tiré d'opérations forestières par une société de personnes
TPZ-1026.0.1.F Bordereau de paiement - Fiducies
TPZ-1026.0.1.M Bordereau de paiement - Montréal
TPZ-1026.0.1.Q Bordereau de paiement - Québec
TPZ-1029.MD.5 Déclaration de renseignements - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
TPZ-1029.MD.5.C Coût des services admissibles inclus dans les charges de copropriété - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
VD-55.1 Demande du certificat de détermination de la TVQ lors de l'immatriculation d'un véhicule routier
VD-80.1 Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec
VD-358 Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes
VD-403 Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec
VD-403.H Remboursement partiel de TVQ concernant un véhicule hybride
VDZ-458.0.2 Calcul des acomptes provisionnels de TVQ
VDZ-527 Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance
VDZ-539 Déclaration sur le pari mutuel - Loi sur la taxe de vente du Québec
VDZ-541.26 Déclaration de la taxe sur l'hébergement - Loi sur la taxe de vente du Québec

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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