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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Liste des publications et formulaires qui peuvent être commandés

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Note
Note important
Si vous avez produit votre déclaration de revenus au moyen d'un formulaire papier l'an dernier, le nouveau cahier Déclaration de revenus – Guide et formulaires (TP-1.FG) devrait normalement vous être transmis par la poste d'ici la mi-février 2023 sans que vous ayez à en faire la demande. Notez que certaines exceptions s'appliquent.
Fin de la note
Numéro Titre
BD-81.1 Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre de propriétaire
BD-81.2 Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre de représentant autorisé d'un organisme ou d'une entreprise
BD-81.3 Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre d'héritier ou de liquidateur d'une succession
BD-81.4 Déclaration d'hérédité et de transmission par décès
BD-81.7 Désignation d'un liquidateur - Succession ou produit financier non réclamés
BD-81.8 Renonciation au contenu d'un coffret de sûreté
BD-81.10 Réclamation d'une succession
BD-82.1 Demande d'ouverture de dossier pour une succession non réclamée
BD-805 Demande concernant la remise de biens (autres que des biens immobiliers, des successions et des produits financiers non réclamés)
BD-806 Demande d'ouverture de dossier concernant des biens immobiliers non réclamés (autres que des successions non réclamées)
CA-10.3 Relevé concernant le volume du carburant acheté et vendu par un agent-percepteur
CA-51.2.E Sommaire sur la manutention de l'essence par un mandataire sous entente
CA-51.2.PA Déclaration d'un agent-percepteur qui n'a pas conclu d'entente
CA-53 Demande de compensation pour les pertes d'essence dues à l'évaporation
CA-500 Demande d'un permis et de vignettes (IFTA)
CA-501 Demande de vignettes (IFTA)
CA-511 Trousse de démarrage
CAZ-13 Déclaration relative au carburant pour le vendeur au détail - Taxe sur les carburants
COM-298 Fiche personnelle - Service d'aide en impôt - Programme des bénévoles
COM-332 Renseignements sur les recours judiciaires
COM-337.T Trousse (L'entreprise de démarrage)
COM-1076.TD.A Autorisation relative au téléchargement des données fiscales (SAIPB)
EN-47.M Enveloppe-réponse tout type de communication (sauf la déclaration de revenus des particuliers) Montréal (5 7/8 x 9 1/2) C. P. 3000, SUCC. PLACE-DESJARDINS MONTRÉAL (QUÉBEC) H5B 1A4 C. P. 3000, SUCC. P
EN-47.Q Enveloppe-réponse tout type de communication (sauf la déclaration de revenus des particuliers) (5 7/8 x 9 1/2) 3800, rue de marly QUÉBEC (QUÉBEC) g1x 4a5 3800, rue de marly QUÉBEC (QUÉBEC) g1x 4a5
EN-64.Q Enveloppe-réponse pour la déclaration de revenus des particuliers - (5 7/8 x 9 1/2) 3800, rue de Marly C. P. 25555, succ. Terminus Québec (Québec) G1A 1B9
EN-440 Enveloppe-réponse - Registraire 5.3/4" x 9.1/2" Case postale 1364 Québec (Québec) G1K 9B3
FP-159 Avis d'opposition (TPS/TVH)
FP-505 Déclarations particulières
FP-505.2 Déclaration de TPS/TVH et de TVQ visant la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation
FP-505.D.A Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone taxables
FP-505.D.B Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH
FP-505.D.C Déclaration de la partie provinciale de la TVH
FP-505.D.D Déclaration de la TVQ visant les apports au Québec par une personne non inscrite au fichier de la TVQ
FP-505.D.E Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par un contribuable admissible non inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ
FP-505.D.F Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une personne non inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ
FP-505.D.G Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs par un acheteur ou un locataire des pneus
FP-505.D.H Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance par la personne qui paie une prime d'assurance
FP-524 Remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf
FP-525 Annexe au remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf - Logements multiples
FP-2074 Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité
FP-2620 Choix visant à modifier la fréquence de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
FPZ-558.C Calcul des acomptes provisionnels - TPS/TVH et TVQ
FPZ-2500 Demande de modification d'une déclaration
IN-100 Le particulier et les revenus locatifs
IN-103 Le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants
IN-105 Les paiements d'impôt par acomptes provisionnels
IN-111 Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage - Les retenues à la source et les cotisations
IN-112 Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen
IN-114 La faillite
IN-118 Les dépenses d'emploi 2022
IN-119 Les nouveaux arrivants et l'impôt
IN-129 L'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)
IN-130 Les frais médicaux
IN-132 Les personnes handicapées et la fiscalité
IN-151 Les grandes lignes du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
IN-165 Programme allocation-logement SHQ
IN-165.2.1 Programme allocation-logement (50 ans ou plus) - Affiche 8 1/2 x 14
IN-165.2.2 Programme allocation-logement (famille) - Affiche 8 1/2 x 14
IN-202 Inscription aux fichiers de Revenu Québec
IN-203 Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH
IN-211 La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux, les appareils fonctionnels et les médicaments.
IN-216 La TVQ, la TPS/TVH et l'alimentation
IN-218 La TVQ, la TPS/TVH, la taxe sur les carburants et les transporteurs de marchandises
IN-219 Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac
IN-222 Les grandes lignes de la Loi concernant la taxe sur les carburants
IN-228 La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
IN-229 La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes sans but lucratif
IN-231 Les transporteurs et l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
IN-245 La prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail
IN-249 Remboursement de taxes et de droits pour les représentants étrangers, les missions diplomatiques, les postes consulaires, les bureaux d'une division politique d'un État étrangers et les organisations
IN-255 Les marchés aux puces
IN-260 La taxe sur l'hébergement
IN-261 La TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation - Construction ou rénovation
IN-263 Les fabricants de boissons alcooliques et les taxes à la consommation
IN-300 Travailleurs autonomes - Aide-mémoire concernant la fiscalité.
IN-301 Travailleur autonome ou salarié?
IN-308 Faire opposition: c'est votre recours
IN-311 Les aînés et la fiscalité
IN-313 Les successions et la fiscalité
IN-456 Programme d'accompagnement - NOTRE EXPERTISE À VOTRE SERVICE !
IN-518 Les dons de bienfaisance : faites preuve de prudence
IN-520 Le Registraire des Entreprises, c'est bien plus qu'un registre!
IN-533 Inspection des établissements d'entreprises de services monétaires
IN-602 Bureau de la protection des droits de la clientèle: Le respect de vos droits: une priorité!
IN-624 La TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers
IN-647 Les biens non réclamés
IN-687 Carrière à Revenu Québec - Fais partie de l'équipe
IN-689 Engagement en matière de développement durable
IN-900 Le versement des pensions alimentaires - La demande d'exemption
IN-901 Le versement des pensions alimentaires
IN-902 Le versement des pensions alimentaires - La retenue à la source
IN-903.C Le versement des pensions alimentaires - Interpréter le détail des opérations de votre relevé de compte : Créancier
IN-903.D Le versement des pensions alimentaires - Interpréter le détail des opérations de votre relevé de compte : Débiteur
IN-905 Le versement des pensions alimentaires - L'aide financière de dernier recours
IN-907 Vous déménagez? Faites-nous connaître votre nouvelle adresse le plus tôt possible.
IN-908 Le versement des pensions alimentaires - Demande de paiement
LEX-165 Demande d'allocation-logement
LEZ-14 Déclaration de loyer (à retourner avec le LEX-165)
LM-1 Demande d'inscription - Taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée et taxes et droits prévus par des lois québécoises
LM-1.A Demande d'annulation ou de modification de l'inscription
LM-1.AD Avis de changement d'adresse
LM-3 Demande d'inscription au dépôt direct
LM-14 Transmission de renseignements sur le représentant
LM-21 Demande de remboursement de l'impôt sur le tabac et de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques après un vol ou un sinistre
MR-9.PC.1 Information pour un chauffeur qui est lié à un répondant sous entente, qui exerce seulement des activités commerciales avec ce répondant et qui a choisi la méthode rapide de comptabilité
MR-9.PC.2 Information pour un chauffeur qui est lié à un répondant sous entente, qui exerce d'autres activités commerciales et qui a choisi la méthode rapide de comptabilité
MR-9.PC.3 Information pour un chauffeur qui est lié à un répondant sous entente, qui exerce d'autres activités commerciales et qui n'a pas choisi la méthode rapide de comptabilité
MR-14.A Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession
MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration
MR-69.MD Procuration pour les versements anticipés - Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée
MR-94.1.A Demande d'évaluation d'une situation financière
RL-1 Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
RL-1.P Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
RL-2 Relevé 2 - Revenus de retraite et rentes
RL-3 Relevé 3 - Revenus de placement
RL-5 Relevé 5 - Prestations et indemnités
RL-7 Relevé 7 - Placements dans un régime d'investissement
RL-8 Relevé 8 - Montant pour études postsecondaires
RL-11 Relevé 11 - Actions accréditives
RL-14 Relevé 14 - Renseignements sur un abri fiscal
RL-15 Relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes
RL-15.G Guide du relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes
RL-16 Relevé 16 - Revenus de fiducie
RL-16.G Guide du relevé 16 - Revenus de fiducie
RL-18 Relevé 18 - Transactions de titres
RL-22 Relevé 22 - Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises
RL-24 Relevé 24 - Frais de garde d'enfants
RL-24.S Sommaire 24 - Frais de garde d'enfants
RL-31.G.A Quelques conseils pour vous aider à produire le relevé 31 (RL-31 et RL-31.CS)
RLZ-1.S Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (Sommaire 1)
TA-6.1 Demande de permis
TA-17.5 Annexe au formulaire de déclaration
TA-17.5.R Déclaration des ventes et de la distribution de cigarettes et autres produits du tabac
TA-330 Demande de remboursement - Indien
TA-331 Annexe à la demande de remboursement
TP-1.D.A Annexe A - Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant aux études
TP-1.D.B Annexe B - Allégements fiscaux
TP-1.D.C Annexe C - Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
TP-1.D.D Annexe D - Crédit d'impôt pour solidarité
TP-1.D.E Annexe E - Redressements et crédits d'impôt
TP-1.D.F Annexe F - Cotisation au Fonds des services de santé (FSS)
TP-1.D.G Annexe G - Gains et pertes en capital
TP-1.D.H Annexe H - Crédit pour aidant naturel
TP-1.D.J Annexe J - Crédit pour maintien à domicile des aînés
TP-1.D.K Annexe K - Cotisation au Régime d'assurance médicaments du Québec
TP-1.D.L Annexe L - Revenus d'entreprise
TP-1.D.M Annexe M - Intérêts payés sur un prêt étudiant
TP-1.D.N Annexe N - Rajustement des frais de placement
TP-1.D.O Annexe O - Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel
TP-1.D.P Annexe P - Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail
TP-1.D.Q Annexe Q - Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre
TP-1.D.R Annexe R - Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
TP-1.D.S Annexe S - Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires
TP-1.D.T Annexe T - Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen et crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant
TP-1.D.V Annexe V - Crédit d'impôt pour dons
TP-1.F Déclaration de revenus - Formulaires (année 2021 et années précédentes)
TP-1.G Déclaration de revenus - Guide (année 2021 et années précédentes)
TP-1.R Demande de redressement d'une déclaration de revenus
TP-1.FG Déclaration de revenus - Guide et formulaires
TP-22.S Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec (régime d'imposition simplifié)
TP-59 Dépenses d'emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission
TP-59.S Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19
TP-64.3 Conditions générales d'emploi
TP-66 Dépenses d'emploi pour un employé dans les transports
TP-75.2 Dépenses d'emploi pour une personne de métier salariée
TP-78 Dépenses d'emploi pour un travailleur forestier
TP-78.4 Dépenses d'emploi pour un musicien salarié
TP-80 Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession
TP-80.1 Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre 2022
TP-128 Revenus et dépenses de location d'un bien immeuble
TP-348 Frais de déménagement
TP-350.1 Calcul de la déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue
TP-350.1.G Déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue
TP-646 Déclaration de revenus des fiducies 2022
TP-646.G Guide de la déclaration de revenus des fiducies
TP-653 Vente présumée applicable à certaines fiducies
TP-668.1 Gains en capital imposables d'une fiducie qui donnent droit à une déduction
TP-752.0.13.1 Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région
TP-752.0.14 Attestation de déficience
TP-772 Crédit pour impôt étranger
TP-776.1.ND Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée
TP-785.2.5 Biens possédés par un émigrant
TP-930 Choix relatifs au REER d'un rentier décédé
TP-935.3 Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP
TP-961.8 Choix relatif à la prestation désignée d'un FERR
TP-965.0.33 Désignation conjointe d'un montant relatif au RPAC/RVER d'un participant décédé
TP-1000.PB Autorisation de remplir et de transmettre par Internet la déclaration de revenus d'un particulier (Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles)
TP-1000.TE Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier
TP-1015.3 Déclaration pour la retenue d'impôt
TP-1017 Demande de retenue supplémentaire d'impôt
TP-1019.4 Registre et déclaration des pourboires
TP-1026 Calcul des acomptes provisionnels des particuliers - 2023
TP-1026.F Calcul des acomptes provisionnels des fiducies - 2023
TP-1029.AE Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles
TP-1029.AN.A Attestation d'assistance soutenue Personne aidante sans lien familial avec la personne aidée
TP-1029.ER Crédit d'impôt ÉcoRénov
TP-1029.LR Crédit d'impôt LogiRénov
TP-1029.RE Crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire
TP-1029.RR Crédit d'impôt pour rénovation ou amélioration résidentielles
TP-1029.RV Crédit d'impôt RénoVert
TP-1029.SA Crédit d'impôt pour soutien aux aînés
TP-1033.2 Choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à une aliénation réputée de biens
TP-1033.2.A Aliénation réputée de biens par un émigrant
TP-1086.R.23.12 Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble
TP-1179.S Revenu tiré d'opérations forestières par une société de personnes
TPZ-1026.0.1.F Bordereau de paiement - Fiducies
TPZ-1026.0.1.M Bordereau de paiement - Montréal
TPZ-1026.0.1.Q Bordereau de paiement - Québec
TPZ-1029.MD.5 Déclaration de renseignements - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
TPZ-1029.MD.5.C Coût des services admissibles inclus dans les charges de copropriété - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
TPZ-1029.MD.7 Demande de versements anticipés basés sur le loyer et sur les services inclus dans le loyer (Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés)
VD-55.1 Demande du certificat de détermination de la TVQ lors de l'immatriculation d'un véhicule routier
VD-80.1 Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec
VD-350.52.A Transmission de renseignements sur les établissements - Facturation obligatoire dans les bars et restaurants
VD-358 Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes
VD-403.H Remboursement partiel de TVQ concernant un véhicule hybride
VDZ-458.0.2 Calcul des acomptes provisionnels de TVQ
VDZ-527 Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance
VDZ-539 Déclaration sur le pari mutuel - Loi sur la taxe de vente du Québec
VDZ-541.26 Déclaration de la taxe sur l'hébergement - Loi sur la taxe de vente du Québec

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