Produire une déclaration de TPS/TVH

Pour utiliser le service

Accès au service

À quoi sert le service

Remplir et transmettre une déclaration de TPS/TVH pour n'importe quelle période.

À qui s'adresse le service
  • Particuliers en affaires (travailleurs autonomes) inscrits aux fichiers des taxes
  • Toutes les entités juridiques, par exemple les sociétés, les sociétés de personnes et les institutions financières
Conditions d'utilisation
Note

Si vous avez reçu le document Renseignements sur la production électronique de la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-2034.3) ou le document Renseignements sur la production électronique de la déclaration de la TPS/TVH (FPZ-34.3), vous devez produire et transmettre vos déclarations en ligne. Vous pouvez utiliser le bordereau joint à ces documents pour effectuer un paiement au comptoir de votre institution financière. Notez que le bordereau est requis si les trois conditions suivantes sont remplies :

  • la somme à payer est égale ou supérieure à 50 000 $;
  • votre institution financière n'offre pas le service de paiement en ligne;
  • votre institution financière n'offre pas le paiement par débit préautorisé.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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