S'abonner à des alertes et à des avis de dépôt d'une communication

Pour utiliser le service Accès au service
À quoi sert le service
  • S'abonner à des alertes afin de recevoir un rappel de la date d'échéance concernant la production d'une déclaration de l'entreprise ou une obligation fiscale de celle-ci.
  • S'abonner à des avis de dépôt d'une communication dans Mon dossier pour les entreprises.
À qui s'adresse le service Responsables des services électroniques et utilisateurs
Condition d'utilisation

L'entreprise est inscrite à Mon dossier pour les entreprises.

Notez que nos systèmes informatiques ne supportent pas l'environnement Macintosh pour ce service.

Note

Les abonnements disponibles (alertes et avis de dépôt) sont liés à votre autorisation ou à votre procuration ainsi qu'aux obligations auxquelles l'entreprise est assujettie.

Alertes fiscales

Vous pouvez vous abonner aux alertes relatives aux obligations fiscales suivantes.

TPS/TVH et TVQ

  • Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
  • Déclaration de la TVQ seulement

Retenues à la source

  • Déclaration des retenues et des cotisations de l'employeur (à l'exclusion des déclarations hebdomadaires)
  • Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur

Impôt des sociétés

  • Déclaration de revenus des sociétés
  • Paiement du solde d'impôt d'une société

Autres taxes ou droits

  • Déclaration de la taxe sur l'hébergement
  • Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs
  • Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance
  • Déclaration de la taxe municipale pour le 9-1-1
  • Déclaration de l'impôt sur le tabac
  • Déclaration de la taxe sur les carburants (à l'exclusion de la taxe visée par le Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants ou l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants)

Avis de dépôt d'une communication

Vous pouvez vous abonner aux avis de dépôt d'une communication concernant

  • l'impôt des sociétés;
  • la TPS/TVH, la TVQ et les autres taxes;
  • les retenues, le sommaire et les cotisations de l'employeur;
  • le dossier d'identification et la communication administrative;
  • la comptabilité et le suivi des obligations.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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