Produire une déclaration de taxe sur les primes d'assurance

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À quoi sert le service

Remplir et transmettre une déclaration relative à la taxe sur les primes d'assurance.

À qui s'adresse le service
  • Particuliers en affaires (travailleurs autonomes)
  • Toutes les entités juridiques, par exemple les sociétés et les sociétés de personnes
Conditions d'utilisation

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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