Consulter  les déclarations

Pour utiliser le serviceAccès au service
À quoi sert le service

Consulter

  • des déclarations de retenues et de cotisations de l'employeur (sauf celles concernant la CNESST);
  • des déclarations de taxes (sauf la déclaration de la TPS/TVH);
  • des inventaires de boissons alcooliques, de tabac et de carburant;
  • des déclarations de revenus des sociétés.

Ce service vous permet de voir

  • l'état du traitement des déclarations produites;
  • la fréquence des versements pour les dossiers relatifs aux retenues et aux cotisations de l'employeur, à la taxe de vente du Québec (TVQ), à la taxe sur les carburants et à l'impôt sur le tabac;
  • le détail de certaines déclarations (TVQ, retenues et cotisations de l'employeur, impôt des sociétés);
  • la fin de l'exercice financier pour un dossier relatif à la TVQ;
  • le détail du calcul des intérêts qui figurent sur l'avis de cotisation relatif à une déclaration de revenus des sociétés.
À qui s'adresse le service

Particuliers en affaires (travailleurs autonomes), sociétés, sociétés de personnes ou toute autre entité juridique

Condition d'utilisation
  • L'entreprise est inscrite à Mon dossier pour les entreprises.
  • Vous détenez une procuration restreinte ou générale permettant l'accès à tous les dossiers correspondants.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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