Consentir à l'envoi électronique uniquement

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À quoi sert le service

Donner ou retirer son consentement à ce que Revenu Québec envoie certaines communications par voie électronique uniquement, dans Mon dossier pour les entreprises.

À qui s'adresse le service Responsables des services électroniques
Conditions d'utilisation
  • L'entreprise est inscrite à Mon dossier pour les entreprises.
  • Vous êtes un responsable des services électroniques qui a l'autorisation d'agir au nom et pour le compte de l'entreprise.

Notez que nos systèmes informatiques ne supportent pas l'environnement Macintosh pour ce service.

Le consentement s'applique à des communications de type créatrices de droits et d'obligations ainsi qu'à des communications de type informatives et promotionnelles, concernant

  • l'impôt des sociétés;
  • la TPS/TVH, la TVQ et les autres taxes;
  • les retenues, le sommaire et les cotisations d'employeur;
  • le dossier d'identification et la communication administrative;
  • la comptabilité et le suivi des obligations.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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