Désigner un nouveau représentant

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À quoi sert le service

Ce service permet à l'entreprise de changer de représentant et de nommer

  • soit un nouveau représentant d'office (RO), qui doit être connu de Revenu Québec;
  • soit un nouveau représentant autorisé (RA), désigné au moyen d'une procuration ou d'une résolution du conseil d'administration nécessaire pour vérifier l'autorisation qui lui a été accordée.
À qui s'adresse le service

Ce service s'adresse au nouveau représentant d'une entreprise déjà inscrite à Mon dossier pour les représentants professionnels et à l'un des deux groupes de services Représentant PRO ou Représentant PRO +.

Renseignements requis

Les renseignements à fournir par le nouveau représentant varient en fonction du type de l'entreprise, du groupe de services choisi et du rôle du représentant. Il pourrait s'agir des renseignements suivants :

  • le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de l'entreprise;
  • le numéro d'identification de l'entreprise; 
  • le numéro du dernier avis de cotisation qui a été transmis au représentant; 
  • le numéro du dernier avis de cotisation qui a été transmis à l'entreprise;
  • le numéro d'assurance sociale du représentant.
Note

De plus, si vous agissez en tant que représentant autorisé, vous devrez nous fournir un document numérisé et délivré par l'entreprise attestant que vous pouvez agir en son nom et pour son compte (par exemple, une procuration, une résolution du conseil d'administration ou une convention unanime) et accepter que ce document tienne légalement lieu d'original.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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