Demande de modification de renseignements ou de remplacement d'une attestation d'inscription – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants

Pour utiliser le serviceAccès au service
À quoi sert le service
  • Demander la modification de votre numéro de certificat de statut d'Indien.
  • Demander le remplacement de votre attestation d'inscription.
  • Demander la modification de renseignements relatifs à la consommation de carburant et aux véhicules.
À qui s'adresse le serviceIndiens inscrits au sens de la Loi sur les Indiens
Conditions d'utilisation
  • Vous êtes inscrit à Mon dossier.
  • Vous êtes inscrit au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants.
Renseignement requisLe numéro de votre nouveau certificat de statut d'Indien, s'il y a lieu.
Document requisUne version électronique de votre nouveau certificat de statut d'Indien. Ce document n'est requis que si vous demandez la modification de votre numéro de certificat de statut d'Indien.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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