Demande de modification de renseignements ou de remplacement d'une attestation d'inscription – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants

Pour utiliser le serviceAccès au service
À quoi sert le service
  • Demander la modification de votre numéro de certificat de statut d'Indien.
  • Demander le remplacement de votre attestation d'inscription.
  • Demander la modification de renseignements relatifs à la consommation de carburant et aux véhicules.
À qui s'adresse le serviceIndiens inscrits au sens de la Loi sur les Indiens
Conditions d'utilisation
  • Vous êtes inscrit à Mon dossier.
  • Vous êtes inscrit au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants.
Renseignement requisLe numéro de votre nouveau certificat de statut d'Indien, s'il y a lieu.
Document requisUne version électronique de votre nouveau certificat de statut d'Indien. Ce document n'est requis que si vous demandez la modification de votre numéro de certificat de statut d'Indien.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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