Liste des publications et formulaires qui peuvent être commandés

Numéro Titre
BD-81.7(2018-05) Désignation d'un liquidateur - Succession ou produit financier non réclamés
CA-10.3(2013-01) Formulaire à l'intention des agents-percepteurs relativement au volume corrigé de carburant
CA-51.2.E(2016-04) Sommaire sur la manutention de l'essence par un mandataire sous entente
CA-51.2.PA(2017-06) Déclaration d'un agent-percepteur qui n'a pas conclu d'entente
CA-511(2012-02) Trousse de démarrage
CAZ-13(2012-02) Formulaire à l'intention des vendeurs au détail - Taxe sur les carburants
COM-298(2017-11) Fiche personnelle - Programme des bénévoles
COM-332(2017-04) Renseignements sur les recours judiciaires
COM-337.T(9999-99) Trousse (L'entreprise de démarrage)
DIV-550.T(2011-04) Trousse le travail autonome et la fiscalité
EN-440(2007-04) Enveloppe-réponse - Registraire 5.3/4" x 9.1/2"
Case postale 1364  
Québec (Québec)  G1K 9B3
EN-47.M(2013-02) Enveloppe-réponse pour tout type de communication (sauf la déclaration de revenus des particuliers) Montréal (5 7/8 x 9 1/2)
EN-47.Q(2013-02) Enveloppe-réponse pour tout type de communication (sauf la déclaration de revenus des particuliers) - Québec
(5 7/8 x 9 1/2)
EN-64.M(2016-10) Enveloppe-réponse pour la déclaration de revenus des particuliers - Montréal (5 7/8 x 9 1/2)
EN-64.Q(2016-10) Enveloppe-réponse pour la déclaration de revenus des particuliers - Québec (5 7/8 x 9 1/2)
FP-159(2018-07) Avis d'opposition (TPS/TVH)
FP-189(2018-07) Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
FP-189.G(2018-07) Guide relatif au formulaire de demande générale de remboursement de la TPS/TVH
FP-2074(2018-01) Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité
FP-2190.P(2018-05) Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure
FP-2620(2017-10) Choix visant à modifier la fréquence de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
FP-505(2018-05) Déclarations particulières
FP-505.2(2018-03) Déclaration de TPS/TVH et de TVQ visant la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation
FP-505.D.A(2018-05) Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'acquisition d'immeubles taxables
FP-505.D.B(2018-02) Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH
FP-505.D.C(2018-02) Déclaration de la partie provinciale de la TVH
FP-505.D.D(2016-04) Déclaration de la TVQ visant les apports au Québec par une personne non inscrite au fichier de la TVQ
FP-505.D.E(2018-02) Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par un contribuable admissible non inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ
FP-505.D.F(2018-02) Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ d'une personne non inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ
FP-505.D.G(2015-04) Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs par un acheteur ou un locataire des pneus
FP-505.D.H(2015-04) Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance par la personne qui paie une prime d'assurance
FP-524(2018-05) Remboursement de TPS pour immeuble locatif neuf
FP-525(2018-05) Annexe au remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf - Logements multiples
FPZ-2500(2015-12) Demande de modification d'une déclaration
FPZ-500(2018-04) Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
FPZ-500.AR(2018-04) Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
FPZ-558.C(2018-09) Calcul des acomptes provisionnels - TPS/TVH et TVQ
IN-100(2013-03) Le particulier et les revenus locatifs
IN-103(2017-04) Le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants
IN-105(2018-06) Les paiements d'impôt par acomptes provisionnels
IN-106(2017-11) Des recours à votre portée
IN-111(2017-12) Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage
IN-112(2014-01) Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen
IN-114(2017-10) La faillite
IN-118(2018-10) Les dépenses d'emploi
IN-119(2017-02) Les nouveaux arrivants et l'impôt
IN-120(2015-12) Gains et pertes en capital
IN-129(2015-10) L'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)
IN-130(2018-10) Les frais médicaux
IN-132(2017-12) Les personnes handicapées et les avantages fiscaux
IN-151(2018-01) Les grandes lignes du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
IN-203(2018-01) Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH
IN-205(2008-07) Remboursement de la TVQ et de la TPS/TVH - Habitations neuves, immeubles d'habitation locatifs neufs, rénovations majeures
IN-211(2013-04) La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux et les médicaments
IN-216(2013-05) La TVQ, la TPS/TVH et l'alimentation
IN-218(2013-05) TVQ, TPS/TVH, la taxe sur les carburants et les transporteurs de marchandises
IN-219(2013-01) Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac
IN-222(2018-11) Les grandes lignes de la Loi concernant la taxe sur les carburants
IN-228(2012-03) La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
IN-229(2013-04) La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes sans but lucratif
IN-231(2011-08) Les transporteurs et l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
IN-245(2018-05) La prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail
IN-255(2013-01) Les marchés aux puces
IN-256(2013-01) Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage - La TVQ et la TPS/TVH
IN-260(2018-10) La taxe sur l'hébergement
IN-263(2018-03) Les fabricants de boissons alcooliques et les taxes
IN-300(2018-03) Vous êtes travailleur autonome? Aide-mémoire concernant la fiscalité
IN-301(2017-10) Travailleur autonome ou salarié?
IN-308(2017-07) Faire opposition : C'est votre recours
IN-311(2018-04) Les aînés et la fiscalité
IN-313(2018-06) Les successions et la fiscalité
IN-314(2016-03) Les chauffeurs de taxi et de limousine et la fiscalité
IN-318(2016-09) Régime québécois d'assurance parentale
IN-518(2010-06) Les dons de bienfaisance : faites preuve de prudence
IN-520(2018-05) Le Registraire des entreprises, c'est bien plus qu'un registre !
IN-602(2016-10) Bureau de la protection des droits de la clientèle:
IN-624(2018-04) La TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers
IN-647(2018-09) Les biens non réclamés
IN-900(2016-04) Le versement des pensions alimentaires - La demande d'exemption
IN-901(2017-03) Le versement des pensions alimentaires
IN-902(2016-11) Le versement des pensions alimentaires - La retenue à source
IN-903.C(2013-01) Le versement  des pensions alimentaires - Interpréter le détail des opérations de votre relevé de compte : Créancier
IN-903.D(2013-01) Le versement  des pensions alimentaires - Interpréter le détail des opérationos de votre relevé de compte : Débiteur
IN-905(2016-04) Le versement des pensions alimentaires - L'aide financière de dernier recours
IN-907(2016-06) Vous déménagez?  Faites-nous connaître votre nouvelle adresse le plus tôt possible.
IN-908(2016-11) Le versement des pensions alimentaires - Demande de paiement
LM-1(2018-11) Demande d'inscription
LM-1.A(2016-10) Demande d'annulation ou de modification de l'inscription
LM-1.AD(2015-09) Avis de changement d'adresse
LM-14(2018-10) Transmission de renseignements sur le représentant
LM-15(2018-03) Divulgation volontaire
LM-21(2012-02) Demande de remboursement de l'impôt sur le tabac et de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques après un vol ou un sinistre
LM-3.M(2017-10) Demande d'inscription au dépôt direct - Montréal
LM-3.Q(2017-10) Demande d'inscription au dépôt direct - Québec
LM-94.9.PB(2018-04) Subvention pour les organismes communautaires participant au
MR-14.A(2016-09) Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession
MR-69(2014-05) Autorisation relative à la communication de renseignements
MR-69.MD(2013-11) Procuration pour les versements anticipés - Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée
MR-9.PC.1(2017-03) Information pour un chauffeur d'UBER qui exerce seulement des activités commerciales avec UBER
MR-9.PC.2(2017-03) Information pour un chauffeur d'Uber qui exerce d'autres activités commerciales et qui a choisi la méthode rapide de comptabilité
MR-9.PC.3(2017-03) Information pour un chauffeur d'Uber qui exerce d'autres activités commerciales et qui n'a pas choisi la méthode rapide de comptabilité
MR-94.1.A(2012-02) Demande d'évaluation d'une situation financière
RL-1(2018-10) Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
RL-1.P(2018-10) Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
RL-1.T(2018-01) Relevé 1 temporaire - Revenus d'emploi et revenus divers
RL-2(2018-10) Relevé 2 - Revenus de retraite et rentes
RL-2.P(2018-10) Relevé 2 – Revenus de retraite et rentes
RL-5(2018-10) Relevé 5 - Prestations et indemnités
RL-7(2018-10) Relevé 7 - Placements dans un régime d'investissement
RL-8(2015-10) Relevé 8 - Montant pour études postsecondaires
RL-11(2011-10) Relevé 11 - Actions accréditives
RL-14(2011-10) Relevé 14 - Renseignements sur un abri fiscal
RL-15(2018-10) Relevé 15 - Montants attribués aux membres société
RL-15.G(2011-10) Guide du relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes
RL-16(2018-10) Relevé 16 - Revenus de fiducie
RL-16.G(2015-10) Guide du relevé 16 - Revenus de fiducie
RL-18(2015-10) Relevé 18 - Transactions de titres
RL-22(2015-10) Relevé 22 - Régime d'assurance interentreprises
RL-24(2017-10) Relevé 24 - Frais de garde d'enfants
RL-24.S(2017-10) Sommaire 24 - Frais de garde d'enfants
RL-31.G.A(2018-10) Quelques conseils pour vous aider à produire le relevé 31
RLZ-1.S(2018-10) Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
TA-17.5(2013-01) Annexe au formulaire de déclaration
TA-17.5.R(2012-02) Déclaration des ventes et de la distribution de cigarettes et autres produits du tabac
TA-330(2012-02) Demande de remboursement
TA-331(2012-02) Annexe à la demande de remboursement
TA-6.1(2018-06) Demande de permis
TP-1.D.D(2017-12) Annexe D - Crédit d'impôt pour solidarité
TP-1.D.O(2017-12) Annexe O - Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel
TP-1.D.V(2017-12) Annexe V - Crédit d'impôt pour dons
TP-1.F(2017-12) Cahier "Formulaires" TP-1 (sans env.-réponse EN-64)
TP-1.F.M(2017-12) Cahier "Formulaires" - Montréal
TP-1.F.Q(2017-12) Cahier "Formulaires" - Québec
TP-1.G(2017-12) Guide de la déclaration de revenus des particuliers
TP-668.1(2018-10) Gains en capital imposables d'une fiducie qui donnent droit à une déduction
TP-1000.PB(2017-11) Autorisation pour le Programme des bénévoles - Impôt des particuliers
TP-1000.TE(2017-11) Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier
TP-1015.3(2018-04) Déclaration pour la retenue d'impôt
TP-1015.R.13.1(2012-01) Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt
TP-1017(2015-04) Demande de retenue supplémentaire d'impôt
TP-1019.4(2016-10) Registre et déclaration des pourboires
TP-1026(2018-01) Calcul des acomptes provisionnels des particuliers - 2018
TP-1026.F(2018-03) Calcul des acomptes provisionnels des fiducies
TP-1029.8.54(2005-10) Crédit d'impôt pour l'hébergement d'un parent
TP-1029.AE(2018-10) Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles
TP-1029.CS.1(2016-06) Demande de crédit d'impôt pour solidarité pour un nouveau résident du Québec
TP-1029.CS.3(2015-04) Avis de changement de situation -  Crédit d'impôt pour solidarité
TP-1029.ER(2014-10) Crédit d'impôt ÉcoRénov
TP-1029.LR(2015-10) Crédit d'impôt LogiRénov
TP-1029.RE(2018-11) Crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire
TP-1029.RE.VA(2018-01) Crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire - Demande de versement anticipé
TP-1029.RR(2009-10) Crédit d'impôt pr rénovation ou amélioration résidentielles
TP-1029.RV(2018-10) Crédit d'impôt RénoVert
TP-1033.2(2016-10) Choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à une aliénation réputée de biens
TP-1033.2.A(2016-10) Aliénation réputée de biens par un émigrant
TP-1179.S(2018-01) Revenu tiré d'opérations forestières par une société de personnes
TP-22.S(2004-10) Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec (régime d'imposition simplifié)
TP-59(2013-10) Dépenses d'emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission
TP-64.3(2014-10) Conditions générales d'emploi
TP-646(2018-10) Déclaration de revenus des fiducies
TP-66(2018-10) Dépenses d'emploi pour un employé dans les transports
TP-726.20.2(2016-10) Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources
TP-752.0.13.1(2016-10) Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région
TP-752.0.14(2018-05) Attestation de déficience
TP-772(2013-10) Crédit pour impôt étranger
TP-776.1.ND(2018-10) Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée
TP-785.2.5(2016-10) Biens possédés par un émigrant
TP-930(2012-02) Choix relatifs au REER d'un rentier décédé
TP-935.3(2012-10) Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP
TP-961.8(2012-02) Choix relatif à la prestation désignée d'un FERR
TP-985.22(2012-01) Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires
TPZ-1026.0.1.F(2017-08) Bordereau de paiement - Fiducies
TPZ-1026.0.1.M(2017-06) Bordereau de paiement - Montréal
TPZ-1026.0.1.Q(2017-06) Bordereau de paiement - Québec
TPZ-1029.8.F.A(2017-10) Frais de garde donnant droit au crédit d'impôt / Tarif et nombre de jours de garde prévus pour 2018
TPZ-1029.8.F.C(2018-05) Demande de modification - Versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
TPZ-1029.MD.5(2018-10) Déclaration de renseignements - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
TPZ-1029.MD.5.C(2018-10) Coût des services admissibles inclus dans les charges de copropriété - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
VD-358(2011-10) Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre
VD-403(2018-07) Demande générale de remboursement de la TVQ
VD-403.H(2012-02) Remboursement partiel de TVQ concernant un véhicule hybride
VD-55.1(2018-01) Demande du certificat de détermination de la TVQ lors de l'immatriculation d'un véhicule routier
VD-80.1(2015-12) Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec
VDZ-471(2018-04) Déclaration de la TVQ
VDZ-527(2017-12) Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance
VDZ-539(2017-05) Déclaration sur le pari mutuel
VDZ-541.26(2018-02) Déclaration de la taxe sur l'hébergement - Loi sur la taxe de vente du Québec

Juste. Pour Tous.

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