Liste des publications et formulaires qui peuvent être commandés

Utilisez le service en ligne Commande de publications et de formulaires si vous désirez recevoir par la poste l'un ou l'autre des documents suivants.

Numéro Titre
BD-81.1(2019-05) Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre de propriétaire
BD-81.2(2019-05) Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre de représentant autorisé d'un organisme ou d'une entreprise
BD-81.3(2019-05) Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre d'héritier ou de liquidateur d'une succession
BD-81.4(2012-08) Déclaration d'hérédité et de transmission par décès
BD-81.5(2018-01) État concernant des biens non réclamés
BD-81.7(2018-11) Désignation d'un liquidateur - Succession ou produit financier non réclamés
BD-81.8(2017-02) Renonciation au contenu d'un coffret de sûreté
BD-81.10(2015-05) Réclamation d'une succession
BD-82.1(2016-12) Demande d'ouverture de dossier pour une succession non réclamée
CA-10.3(2013-01) Formulaire à l'intention des agents-percepteurs relativement au volume corrigé de carburant
CA-51.2.E(2016-04) Sommaire sur la manutention de l'essence par un mandataire sous entente
CA-51.2.PA(2017-06) Déclaration d'un agent-percepteur qui n'a pas conclu d'entente
CA-53(2019-10) Demande de compensation pour les pertes d'essence dues à l'évaporation
CA-500(2019-11) Demande d'un permis et de vignettes (IFTA)
CA-501(2019-11) Demande de vignettes (IFTA)
CA-511(2012-02) Trousse de démarrage
CA-1001(2018-04) Demande d'inscription pour un Indien
CA-1001.M(2018-04) Demande de modification de renseignements ou de remplacement de l'attestation d'inscription d'un Indien
CAZ-13(2019-11) Déclaration relative au carburant pour le vendeur au détail – Taxe sur les carburants
CAZ-51.2.P Formulaire à l'intention des agents-percepteurs
CAZ-510(2019-12) Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA
COM-301
COM-332(2019-09) Renseignements sur les recours judiciaires
COM-337.T(9999-99) Trousse (L'entreprise de démarrage)
DIV-550.T(2011-04) Trousse le travail autonome et la fiscalité
EN-47.M(2013-02) Enveloppe-réponse pour tout type de communication (sauf la déclaration de revenus des particuliers) Montréal (5 7/8 x 9 1/2)
EN-47.Q(2013-02) Enveloppe-réponse pour tout type de communication (sauf la déclaration de revenus des particuliers) - Québec
(5 7/8 x 9 1/2)
EN-64.M(2016-10) Enveloppe-réponse pour la déclaration de revenus des particuliers - Montréal (5 7/8 x 9 1/2)
EN-64.Q(2016-10) Enveloppe-réponse pour la déclaration de revenus des particuliers - Québec (5 7/8 x 9 1/2)
EN-440(2007-04) Enveloppe-réponse - Registraire 5.3/4" x 9.1/2"
Case postale 1364  
Québec (Québec)  G1K 9B3
FP-159(2018-07) Avis d'opposition (TPS/TVH)
FP-189(2018-07) Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
FP-189.G(2018-07) Guide relatif au formulaire de demande générale de remboursement de la TPS/TVH
FP-500(2019-05) Calculs détaillés de la TPS/TVH et de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées
FP-505(2018-12) Déclarations particulières
FP-505.2(2018-03) Déclaration de TPS/TVH et de TVQ visant la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation
FP-505.D.A(2018-12) Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone taxables
FP-505.D.B(2018-02) Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH
FP-505.D.C(2018-02) Déclaration de la partie provinciale de la TVH
FP-505.D.D(2016-04) Déclaration de la TVQ visant les apports au Québec par une personne non inscrite au fichier de la TVQ
FP-505.D.E(2018-02) Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par un contribuable admissible non inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ
FP-505.D.F(2018-02) Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ d'une personne non inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ
FP-505.D.G(2015-04) Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs par un acheteur ou un locataire des pneus
FP-505.D.H(2015-04) Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance par la personne qui paie une prime d'assurance
FP-524(2018-05) Remboursement de TPS pour immeuble locatif neuf
FP-2044(2018-03) Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise
FP-2074(2018-01) Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité
FP-2189.G
FP-2190.P(2018-05) Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure
FP-2620(2017-10) Choix visant à modifier la fréquence de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
FPZ-558.C(2018-09) Calcul des acomptes provisionnels - TPS/TVH et TVQ
FPZ-2500(2018-11) Demande de modification d'une déclaration
IN-100(2013-03) Le particulier et les revenus locatifs
IN-103(2018-10) Le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants
IN-105(2019-01) Les paiements d'impôt par acomptes provisionnels
IN-111(2017-12) Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage
IN-112(2014-01) Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen
IN-114(2017-10) La faillite
IN-118(2018-10) Les dépenses d'emploi
IN-119(2019-12) Les nouveaux arrivants et l'impôt
IN-120(2015-12) Gains et pertes en capital
IN-128(2016-01) Les incidences fiscales d'une séparation ou d'un divorce
IN-129(2015-10) L'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)
IN-130(2019-02) Les frais médicaux
IN-132(2019-12) Les personnes handicapées et les avantages fiscaux
IN-137
IN-151(2019-12) Les grandes lignes du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
IN-165(2019-09) Programme Allocation-logement
IN-202(2018-11) Inscription aux fichiers de Revenu Québec
IN-203(2019-01) Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH
IN-211(2019-04) La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux, les appareils fonctionnels et les médicaments
IN-216(2019-01) La TVQ, la TPS/TVH et l'alimentation
IN-218(2019-01) TVQ, TPS/TVH, la taxe sur les carburants et les transporteurs de marchandises
IN-219(2013-01) Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac
IN-222(2018-11) Les grandes lignes de la Loi concernant la taxe sur les carburants
IN-228(2012-03) La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
IN-229(2013-04) La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes sans but lucratif
IN-231(2011-08) Les transporteurs et l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
IN-245(2018-12) La prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail
IN-249(2019-01) Remboursement de taxes et de droits pour les représentants étrangers, les missions diplomatiques, les postes consulaires, les bureaux d'une division politique d'un État étranger et les organisations internationales
IN-255(2013-01) Les marchés aux puces
IN-260(2018-10) La taxe sur l'hébergement
IN-261(20109-03) La TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation – Construction ou rénovation
IN-263(2018-03) Les fabricants de boissons alcooliques et les taxes
IN-300(2018-03) Travailleurs autonomes – Aide-mémoire concernant la fiscalité
IN-301(2017-10) Travailleur autonome ou salarié?
IN-307(2018-03) Le démarrage d'entreprise et la fiscalité
IN-308(2017-07) Faire opposition : C'est votre recours
IN-311(2019-02) Les aînés et la fiscalité
IN-314(2016-03) Les chauffeurs de taxi et de limousine et la fiscalité
IN-456(2017-07) Programme d'accompagnement – Notre expertise à votre service!
IN-518(2010-06) Les dons de bienfaisance : faites preuve de prudence
IN-520(2018-05) Le Registraire des entreprises, c'est bien plus qu'un registre !
IN-602(2016-10) Bureau de la protection des droits de la clientèle:
IN-624(2018-04) La TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers
IN-647(2018-09) Les biens non réclamés
IN-687
IN-689(2018-12) Engagement en matière de développement durable 
IN-900(2016-04) Le versement des pensions alimentaires - La demande d'exemption
IN-901(2017-03) Le versement des pensions alimentaires
IN-902(2016-11) Le versement des pensions alimentaires - La retenue à source
IN-903.C(2013-01) Le versement  des pensions alimentaires - Interpréter le détail des opérations de votre relevé de compte : Créancier
IN-903.D(2013-01) Le versement  des pensions alimentaires - Interpréter le détail des opérationos de votre relevé de compte : Débiteur
IN-905(2016-04) Le versement des pensions alimentaires - L'aide financière de dernier recours
IN-907(2016-06) Vous déménagez?  Faites-nous connaître votre nouvelle adresse le plus tôt possible.
IN-908(2016-11) Le versement des pensions alimentaires - Demande de paiement
LE-20(2012-02) Preuve de livraison dans une réserve
LM-1(2019-11) Demande d'inscription
LM-1.A(2016-10) Demande d'annulation ou de modification de l'inscription
LM-1.AD(2015-09) Avis de changement d'adresse
LM-2.M
LM-2.Q
LM-3.M(2019-10) Demande d'inscription au dépôt direct - Montréal
LM-3.Q(2019-10) Demande d'inscription au dépôt direct - Québec
LM-14(2018-10) Transmission de renseignements sur le représentant
LM-21(2012-02) Demande de remboursement de l'impôt sur le tabac et de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques après un vol ou un sinistre
LMZ-120
MR-9.PC.1(2018-12) Information pour un chauffeur d'UBER qui exerce seulement des activités commerciales avec UBER
MR-9.PC.2(2018-12) Information pour un chauffeur d'Uber qui exerce d'autres activités commerciales et qui a choisi la méthode rapide de comptabilité
MR-9.PC.3(2018-12) Information pour un chauffeur d'Uber qui exerce d'autres activités commerciales et qui n'a pas choisi la méthode rapide de comptabilité
MR-14.A(2016-09) Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession
MR-69(2014-05) Autorisation relative à la communication de renseignements
MR-69.MD(2013-11) Procuration pour les versements anticipés - Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée
MR-94.1.A(2012-02) Demande d'évaluation d'une situation financière
RD-1029.7(2018-09) Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D
RL-1(2018-10) Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
RL-1.P(2018-10) Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
RL-2(2018-10) Relevé 2 - Revenus de retraite et rentes
RL-2.P(2018-10) Relevé 2 – Revenus de retraite et rentes
RL-3(2019-10) Relevé 3 – Revenus de placement
RL-5(2018-10) Relevé 5 - Prestations et indemnités
RL-7(2018-10) Relevé 7 - Placements dans un régime d'investissement
RL-8(2015-10) Relevé 8 - Montant pour études postsecondaires
RL-11(2011-10) Relevé 11 - Actions accréditives
RL-14(2011-10) Relevé 14 - Renseignements sur un abri fiscal
RL-15(2018-10) Relevé 15 - Montants attribués aux membres société
RL-15.G(2011-10) Guide du relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes
RL-16(2018-10) Relevé 16 - Revenus de fiducie
RL-16.G(2015-10) Guide du relevé 16 - Revenus de fiducie
RL-18(2015-10) Relevé 18 - Transactions de titres
RL-22(2015-10) Relevé 22 - Régime d'assurance interentreprises
RL-24(2017-10) Relevé 24 - Frais de garde d'enfants
RL-24.S(2017-10) Sommaire 24 - Frais de garde d'enfants
RL-31.G.A(2018-10) Quelques conseils pour vous aider à produire le relevé 31
RLZ-1.S(2018-10) Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
TA-6.1(2018-06) Demande de permis
TA-17.5(2013-01) Annexe au formulaire de déclaration
TA-17.5.R(2012-02) Déclaration des ventes et de la distribution de cigarettes et autres produits du tabac
TA-17.CI
TA-17.5.D
TA-330(2012-02) Demande de remboursement
TA-331(2012-02) Annexe à la demande de remboursement
TP-1.D.D(2017-12) Annexe D - Crédit d'impôt pour solidarité
TP-1.D.O(2017-12) Annexe O - Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel
TP-1.D.V(2017-12) Annexe V - Crédit d'impôt pour dons
TP-1.F(2017-12) Cahier "Formulaires" TP-1 (sans env.-réponse EN-64)
TP-1.F.Q(2017-12) Cahier "Formulaires" - Québec
TP-1.G(2017-12) Guide de la déclaration de revenus des particuliers
TP-1.R(2018-10) Demande de redressement d'une déclaration de revenus
TP-22.S(2004-10) Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec (régime d'imposition simplifié)
TP-59(2013-10) Dépenses d'emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission
TP-64.3(2014-10) Conditions générales d'emploi
TP-66(2018-10) Dépenses d'emploi pour un employé dans les transports
TP-128(2019-10) Revenus et dépenses de location d'un bien immeuble
TP-348(2018-10) Frais de déménagement
TP-646(2018-10) Déclaration de revenus des fiducies
TP-646.G(2019-10) Guide de la déclaration de revenus des fiducies
TP-668.1(2018-10) Gains en capital imposables d'une fiducie qui donnent droit à une déduction
TP-726.20.2(2016-10) Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources
TP-729(2018-10) Report prospectif des pertes nettes en capital
TP-752.0.13.1(2016-10) Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région
TP-752.0.14(2018-05) Attestation de déficience
TP-772(2019-10) Crédit pour impôt étranger
TP-776.1.ND(2019-10) Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée
TP-785.2.5(2016-10) Biens possédés par un émigrant
TP-930(2012-02) Choix relatifs au REER d'un rentier décédé
TP-935.3(2012-10) Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP
TP-961.8(2012-02) Choix relatif à la prestation désignée d'un FERR
TP-1000.PB(2018-01) Autorisation de remplir et de transmettre par Internet la déclaration de revenus d'un particulier (Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles)
TP-1000.TE(2017-11) Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier
TP-1015.3(2020-01) Déclaration pour la retenue d'impôt
TP-1015.R.13.1(2012-01) Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt
TP-1017(2019-11) Demande de retenue supplémentaire d'impôt
TP-1019.4(2016-10) Registre et déclaration des pourboires
TP-1026(2020-01) Calcul des acomptes provisionnels des particuliers - 2020
TP-1026.F(2020-01) Calcul des acomptes provisionnels des fiducies
TP-1029.8.54(2005-10) Crédit d'impôt pour l'hébergement d'un parent
TP-1029.AE(2019-10) Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles
TP-1029.ER(2014-10) Crédit d'impôt ÉcoRénov
TP-1029.LR(2015-10) Crédit d'impôt LogiRénov
TP-1029.RE(2018-11) Crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire
TP-1029.RR(2009-10) Crédit d'impôt pr rénovation ou amélioration résidentielles
TP-1029.RV(2019-10) Crédit d'impôt RénoVert
TP-1029.SA(2019-10) Crédit d'impôt pour soutien aux aînés
TP-1033.2(2016-10) Choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à une aliénation réputée de biens
TP-1033.2.A(2016-10) Aliénation réputée de biens par un émigrant
TP-1097(2018-10) Avis d'aliénation réelle ou projetée de biens québécois imposables, par un particulier ou une société résidant hors du Canada
TP-1179.S(2018-01) Revenu tiré d'opérations forestières par une société de personnes
TPZ-1026.0.1.F(2017-08) Bordereau de paiement - Fiducies
TPZ-1026.0.1.M(2017-06) Bordereau de paiement - Montréal
TPZ-1026.0.1.Q(2017-06) Bordereau de paiement - Québec
TPZ-1029.MD.5(2019-10) Déclaration de renseignements - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
TPZ-1029.MD.5.C(2019-10) Coût des services admissibles inclus dans les charges de copropriété - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
TPZ-1179(2019-04) Déclaration concernant les opérations forestières
VD-55.1(2018-01) Demande du certificat de détermination de la TVQ lors de l'immatriculation d'un véhicule routier
VD-80.1(2015-12) Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec
VD-358(2011-10) Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre
VD-403(2018-07) Demande générale de remboursement de la TVQ
VD-403.H(2012-02) Remboursement partiel de TVQ concernant un véhicule hybride
VDZ-458.0.1 Formulaire relatif à des acomptes provisionnels – TVQ
VDZ-527(2017-12) Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance
VDZ-539(2017-05) Déclaration sur le pari mutuel
VDZ-541.26(2018-02) Déclaration de la taxe sur l'hébergement - Loi sur la taxe de vente du Québec

Juste. Pour Tous.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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