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Formulaires et publications – Entreprises – Taxes

Le tableau ci-dessous présente des formulaires et des publications qui s'adressent aux entreprises et qui sont relatifs aux taxes.  

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Liste des formulaires et des publications relatifs aux taxes
Nouveau Numéro Titre Version
CA-1 Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec 2017-06
CA-10 Demande de remboursement de la taxe sur les carburants à l'intention des pêcheurs et des agriculteurs 2017-06
CA-10.1 Demande de remboursement de la taxe sur les carburants et de la TVQ pour les transporteurs en commun 2017-06
CA-10.3 Formulaire à l'intention des agents-percepteurs relativement au volume corrigé de carburant 2020-09
CA-10.7 Demande de remboursement de la taxe relative au carburant utilisé à d'autres fins que la propulsion d'un véhicule 2020-12
CA-10.B Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée sur du carburant utilisé à des fins particulières 2021-03
CA-10.BI Demande de remboursement concernant le biodiesel 2012-02
CA-10.C Demande de remboursement de la taxe sur les carburants applicable à l'essence servant à alimenter le moteur d'un bateau commercial 2017-06
CA-1002 Demande d'inscription pour un conseil de bande, un conseil tribal ou une entité mandatée par une bande 2023-07
CA-1002.M Demande de modification de renseignements ou de remplacement d'une attestation d'inscription d'un conseil de bande, d'un conseil tribal ou d'une entité mandatée par une bande 2023-07
CA-1010 Choix d'un fournisseur désigné – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes 2023-07
CA-15.U Déclaration pour un usager qui doit remettre la taxe sur les carburants 2017-06
CA-17.1 Déclaration relative à l'essence apportée sur un territoire visé par une majoration du taux de la taxe sur l'essence 2017-06
CA-18.R.9 Demande d'autorisation d'une intervention dans un centre de coloration de mazout 2021-03
CA-21.LM Demande de remboursement pour un vendeur au détail 2018-02
CA-27.1 Demande de permis – Loi concernant la taxe sur les carburants 2020-01
CA-34 Déclaration sur l'utilisation des produits de coloration 2020-09
CA-3925.1 Manifeste concernant le transport de carburant 2020-12
CA-500 Demande d'un permis et de vignettes (IFTA) 2023-11
CA-501 Demande de vignettes (IFTA) 2023-11
CA-51.2.E Sommaire sur la manutention de l'essence par un mandataire sous entente 2016-04
CA-51.2.PA Déclaration d'un agent-percepteur qui n'a pas conclu d'entente 2017-06
CA-511 Trousse de démarrage 2023-10
CA-53 Demande de compensation pour les pertes d'essence dues à l'évaporation 2020-05
CA-90 Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée par une ou un membre des Premières Nations, un conseil de bande, un conseil tribal ou une entité mandatée par une bande 2023-07
CAR-503 Vignette IFTA 2024-01
CAR-503.E Endroits où apposer une paire de vignettes IFTA sur un véhicule 2016-12
CAR-512 Tableau des taux – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA 2023-12
CAZ-1020 Déclaration mensuelle du vendeur au détail situé sur une réserve 2023-07
CAZ-1020.A Registre des ventes au détail effectuées aux Premières Nations – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes 2023-07
CAZ-13 Déclaration relative au carburant pour le vendeur au détail – Taxe sur les carburants 2019-11
CAZ-14.i Formulaire à l'intention des vendeurs au détail qui apportent du carburant au Québec
CAZ-15 Formulaire à l'intention des consommateurs de mazout coloré servant à alimenter un moteur de locomotive sur rail
CAZ-17 Formulaire à l'intention des personnes qui se procurent du carburant hors du Québec pour consommation ou usage
CAZ-500 Demande de renouvellement de permis et de vignettes
CAZ-51.2.E Formulaire à l'intention des mandataires sous entente
CAZ-51.2.P Formulaire à l'intention des agents-percepteurs
CAZ-510 Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA 2023-12
FMZ-244.68 Déclaration de la taxe municipale pour le 9-1-1
FO-350.CA Demande d'un code d'autorisation relatif à un établissement de restauration 2023-11
FO-350.DE Demande d'ouverture, de fermeture ou de modification d'un dossier d'exploitant 2023-11
FO-350.SD Demande d'obtention ou de désactivation d'un code d'autorisation relatif à un serveur 2023-11
FP-106 Déclaration de renseignements – Remboursements payés ou crédités pour les congrès étrangers et les voyages organisés 2018-05
FP-145 Renonciation relative à une période de cotisation 2018-07
FP-146 Avis de révocation d'une renonciation relative à une période de cotisation 2018-07
FP-159 Avis d'opposition (TPS/TVH) 2020-10
FP-2010 Demande ou révocation d'une demande de production de déclarations ou de demandes de remboursement distinctes 2018-07
FP-2018 Choix ou révocation du choix de considérer comme taxables les droits d'adhésion à une organisation professionnelle 2018-04
FP-2022 Choix de faire considérer comme taxable la vente d'un immeuble 2018-04
FP-2027 Choix ou révocation du choix de considérer comme des fournitures de services financiers certaines fournitures effectuées entre membres d'un groupe étroitement lié dont une institution financière désignée fait partie 2018-07
FP-2029 Choix ou révocation du choix exercé par un organisme pour que la fourniture de ses cours, de ses examens ou de ses certificats soit taxable 2018-07
FP-2030 Choix concernant l'utilisation d'une voiture de tourisme ou d'un aéronef dans le cadre d'activités non commerciales 2018-07
FP-2044 Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise 2023-04
FP-2066 Demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ à l'intention des organismes de services publics 2020-02
FP-2066.G Guide de la demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ à l'intention des organismes de services publics 2021-04
FP-2074 Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité 2023-08
FP-2111 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières 2022-10
FP-2116 Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible d'utiliser des méthodes particulières 2020-03
FP-2118 Choix ou révocation du choix d'une institution financière d'utiliser le pourcentage réglementaire 2018-03
FP-2189 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ 2021-10
FP-2189.G Guide relatif à la demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ 2021-10
FP-2287 Choix ou révocation du choix d'un organisme de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité 2020-07
FP-2488 Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance 2018-03
FP-2498 Demande de remboursement de taxes et de droits par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, un bureau d'une division politique d'un État étranger, une organisation internationale ou une unité de forces étrangères présentes au Canada 2018-07
FP-2500.E Demande de modification d'une déclaration électronique de la TPS/TVH et de la TVQ 2019-12
FP-2502 Choix ou révocation du choix d'un encanteur et de son mandant concernant l'obligation de percevoir, de déclarer et de remettre la TPS/TVH ou la TVQ 2018-03
FP-2506 Choix ou révocation du choix d'un mandant et de son mandataire concernant l'obligation de percevoir, de déclarer et de remettre la TPS/TVH ou la TVQ 2021-04
FP-2518 Remboursement partiel de la taxe payée sur un véhicule adapté au transport d'une personne handicapée 2018-11
FP-2620 Choix visant à modifier la fréquence de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ 2017-10
FP-2620.1 Avis de révocation du choix visant la fréquence de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une institution financière désignée 2018-03
FP-2626 Choix ou révocation du choix exercé par un organisme de services publics relativement à un immeuble 2018-11
FP-303 Demande de compensation de la TPS/TVH au moyen d'un remboursement de TPS/TVH 2021-05
FP-322 Attestation de financement public 2018-04
FP-352 Demande de certificat d'attestation du paiement de la TPS/TVH 2018-03
FP-4288 Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts ou de pénalités relatifs à la TPS/TVH et à la TVQ, ou à l'égard de frais relatifs à la TVQ 2020-11
FP-4521 Demande pour qu'une institution financière d'une catégorie réglementaire soit désignée à titre d'institution admissible ou révocation d'une désignation précédemment accordée 2020-03
FP-4522 Choix ou révocation d'un choix pour une institution admissible d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande déjà produite 2018-04
FP-4530 Choix ou révocation d'un choix de calculer la production par approximation en vue de déclarer la récupération des crédits de taxes sur les intrants 2018-04
FP-4531 Choix ou révocation du choix d'utiliser la méthode d'estimation et de rapprochement pour déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants 2018-04
FP-4600 Choix ou révocation d'un choix en vertu du paragraphe 217.2(1) de la Loi sur la taxe d'accise 2018-04
FP-4607 Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ pour une entité de gestion 2020-09
FP-4615 Choix ou révocation du choix de considérer les fournitures taxables réelles effectuées par un employeur au profit d'une entité de gestion ou d'une entité de gestion principale comme des fournitures effectuées sans contrepartie 2018-03
FP-4616 Choix ou révocation du choix de considérer comme effectuées sans contrepartie certaines fournitures taxables entre membres déterminés d'un groupe admissible 2018-01
FP-4618 Choix ou révocation du choix exercé afin qu'une entité de gestion soit l'entité de gestion désignée relativement à une entité de gestion principale aux fins de l'application de la TPS/TVH et de la TVQ 2018-04
FP-500 Calculs détaillés de la TPS/TVH et de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées 2019-05
FP-505 Déclarations particulières 2018-12
FP-505.2 Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation 2018-03
FP-505.D.A Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone taxables 2018-12
FP-505.D.B Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH 2018-02
FP-505.D.C Déclaration de la partie provinciale de la TVH 2018-02
FP-505.D.D Déclaration de la TVQ visant les apports au Québec par une personne non inscrite au fichier de la TVQ 2021-01
FP-505.D.E Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par un contribuable admissible non inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ 2018-02
FP-505.D.F Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une personne non inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ 2021-05
FP-505.D.G Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs par un acheteur ou un locataire de pneus 2023-07
FP-505.D.H Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance par une personne qui paie une prime d'assurance 2015-04
FP-523 Organisme à but non lucratif – Financement public 2018-11
FP-524 Remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf 2018-05
FP-525 Annexe au remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf – Logements multiples 2018-05
FP-621 Choix ou révocation du choix de désigner l'entrepreneur d'une coentreprise comme responsable de rendre compte de la TPS/TVH et de la TVQ 2018-01
FP-623 Choix ou révocation du choix d'un organisme du secteur public de considérer ses droits d'adhésion exonérés comme taxables 2018-07
FP-631 Demande effectuée par un organisme de services publics afin que ses succursales ou ses divisions soient désignées comme des divisions de petits fournisseurs 2018-07
FP-632 Demande d'un organisme non doté de la personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un organisme semblable 2017-12
FP-66.A Annexe provinciale – Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des organismes de services publics 2018-11
FP-670 Choix ou révocation du choix d'un exercice aux fins de la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ 2018-03
FP-671 Avis concernant les périodes d'exercice et demande d'autorisation en vue de modifier la durée des mois d'exercice 2018-03
FPR-307 Appel à la Cour canadienne de l'impôt concernant la TPS/TVH 2020-07
FPZ-111 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières
FPZ-2034.CD Calculs détaillés de la TPS/TVH et de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées 2019-10
FPZ-2034.G Calculs détaillés de la TPS/TVH et de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées – Renseignements généraux 2019-10
FPZ-2500 Demande de modification d'une déclaration – TPS/TVH ou TVQ 2022-12
FPZ-34 Déclaration de la TPS/TVH
FPZ-34.CD Calcul détaillé de la TPS/TVH et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées 2019-10
FPZ-34.G Calcul détaillé de la TPS/TVH et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées – Renseignements généraux 2019-10
FPZ-500 Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
FPZ-500.AR Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ – Acomptes provisionnels
FPZ-558 Paiement des acomptes provisionnels de TPS/TVH et de TVQ
FPZ-558.C Calcul des acomptes provisionnels – TPS/TVH et TVQ 2019-10
FPZ-58 Paiement d'un acompte provisionnel de TPS/TVH
IN-202 Inscription aux fichiers de Revenu Québec 2021-11
IN-203 Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH 2023-02
IN-205 Remboursement de la TVQ et de la TPS – Habitations neuves, immeubles d'habitation locatifs neufs et rénovations majeures 2023-08
IN-211 La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux, les appareils fonctionnels et les médicaments 2019-04
IN-216 La TVQ, la TPS/TVH et l'alimentation 2019-01
IN-218 La TVQ, la TPS/TVH, la taxe sur les carburants et les transporteurs de marchandises 2019-01
IN-219 Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac 2018-12
IN-222 Les grandes lignes de la Loi concernant la taxe sur les carburants 2018-11
IN-228 La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance 2019-01
IN-229 La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes sans but lucratif 2020-10
IN-231 Les transporteurs et l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) 2019-03
IN-249 Remboursement de taxes et de droits pour les représentants étrangers, les missions diplomatiques, les postes consulaires, les bureaux d'une division politique d'un État étranger et les organisations internationales 2019-01
IN-255 Les marchés aux puces 2020-07
IN-256 Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage – La TVQ et la TPS/TVH 2022-09
IN-258 Guide du vendeur au détail qui utilise la solution papier – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants 2016-12
IN-258.SA Guide du vendeur au détail qui utilise la solution informatique – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes 2023-07
IN-260 La taxe sur l'hébergement 2022-12
IN-261 La TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation – Construction ou rénovation 2023-08
IN-263 Les fabricants de boissons alcooliques et les taxes à la consommation 2018-03
IN-300 Travailleurs autonomes – Aide-mémoire concernant la fiscalité 2018-03
IN-305 Les organismes sans but lucratif et la fiscalité 2019-04
IN-307 Le démarrage d'entreprise et la fiscalité 2021-01
IN-314 Les entreprises de taxi et la fiscalité 2023-06
IN-322 Entente internationale concernant la taxe sur les carburants et Manuel des procédures 2023-05
IN-456 Programme d'accompagnement 2021-04
IN-510 Carburants – Exigences pour les formulaires produits par ordinateur 2017-01
IN-573.TR Inspection dans le secteur du transport rémunéré de personnes 2020-11
IN-574 Programme de compensation financière relatif au secteur de la restauration 2023-11
IN-575.A Détermination de l'assujettissement d'une personne aux mesures sur la facturation obligatoire 2023-11
IN-575.FO Renseignements pour les personnes assujetties aux mesures sur la facturation obligatoire 2023-11
IN-616 Guide d'utilisation du service de courriel sécurisé 2023-11
IN-624 La TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers 2018-04
LM-1 Demande d'inscription 2023-11
LM-1.A Demande d'annulation ou de modification de l'inscription 2016-10
LM-1.AD Avis de changement d'adresse 2015-09
LM-15 Divulgation volontaire 2021-06
LM-2 Demande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société de personnes, société ou toute autre entité juridique 2021-12
LM-2.DP Accord de débits préautorisés du payeur – DPA d'entreprise 2018-06
LM-21 Demande de remboursement de l'impôt sur le tabac et de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques après un vol ou un sinistre 2012-02
LM-2498.A Calcul du remboursement de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques et de l'impôt sur le tabac (par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, un bureau d'une division politique d'un État étranger ou une organisation internationale) 2018-07
LM-4 Mise à jour des renseignements – Loi concernant la taxe sur les carburants et Loi concernant l'impôt sur le tabac 2017-01
MR-25.3 Avis de révocation d'une renonciation à la prescription 2023-03
MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration 2018-11
MR-69.R Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration 2018-11
MR-9.PC.1 Information pour un chauffeur qui est lié à un répondant sous entente, qui exerce seulement des activités commerciales avec ce répondant et qui a choisi la méthode rapide de comptabilité 2021-02
MR-9.PC.2 Information pour un chauffeur qui est lié à un répondant sous entente, qui exerce d'autres activités commerciales et qui a choisi la méthode rapide de comptabilité 2021-02
MR-9.PC.3 Information pour un chauffeur qui est lié à un répondant sous entente, qui exerce d'autres activités commerciales et qui n'a pas choisi la méthode rapide de comptabilité 2021-02
MR-94.1 Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts, de pénalités ou de frais 2020-11
PZ-967 Avis aux vendeurs de tabac 2023-02
SW-340 Guide d'utilisation – Interface de programmation d'applications servant à vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ 2019-05
TA-1 Tableau des taux d'impôt sur le tabac 2023-02
TA-17.5 Annexe au formulaire de déclaration – Loi concernant l'impôt sur le tabac 2013-01
TA-17.5.R Déclaration des ventes et de la distribution de cigarettes et autres produits du tabac 2012-02
TA-330 Demande de remboursement – Loi concernant l'impôt sur le tabac 2012-02
TA-331 Annexe à la demande de remboursement – Loi concernant l'impôt sur le tabac 2024-01
TA-6.1 Demande de permis – Loi concernant l'impôt sur le tabac 2018-06
TA-7.10 Déclaration des quantités de tabac ou de tabac brut entreposés, transportés ou livrés 2016-05
TAZ-17.3 Formulaire à l'intention des agents-percepteurs sous entente 2017-05
TAZ-17.3.M Formulaire à l'intention des manufacturiers sous entente 2017-05
TAZ-17.3.P Formulaire à l'intention des agents-percepteurs 2017-05
TAZ-7.12 Inventaire des produits du tabac en stock 2023-02
TPZ-1185.1 Versement de la taxe à payer sur les opérations forestières
TR-287.R Déclaration de la redevance liée au transport rémunéré de personnes 2022-05
VD-197 Déclaration relative au transport d'un bien meuble corporel 2012-02
VD-224.1 Choix relatif à la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation 2015-03
VD-350.44 Déclaration concernant les marchés aux puces et autres commerces semblables 2012-10
VD-350.52.SM Demande de compensation financière relative au secteur de la restauration 2023-11
VD-352 Demande de remboursement de la TVQ payée sur un bien meuble corporel emporté ou expédié au Canada, mais hors du Québec, par un résident canadien 2019-07
VD-370.67 Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf 2017-08
VD-370.89 Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf – Coopératives d'habitation et locateurs de terrains 2017-08
VD-403.E Demande de remboursement concernant les véhicules automobiles neufs expédiés hors du Québec 2013-01
VD-406.2 Déclaration de transfert de redressement de taxe par un gestionnaire d'un régime de placement qui n'est pas inscrit au fichier de la TVQ 2024-01
VD-442.S Demande de compensation de la TVQ au moyen d'un remboursement de TVQ 2021-11
VD-477.18.6 Avis relatif à des services d'entreposage au Québec 2021-12
VD-477.18.7 Déclaration de renseignements des exploitants de plateforme de distribution 2022-06
VD-477.18.8 Déclaration de renseignements des exploitants de plateforme de logements 2022-06
VD-539.A Déclaration des enjeux reçus pendant un programme de courses 2014-05
VD-541.26.PH Déclaration de la taxe sur l'hébergement pour l'exploitant d'une plateforme numérique d'hébergement 2020-03
VD-55.1 Demande du certificat de détermination de la TVQ lors de l'immatriculation d'un véhicule routier 2023-03
VD-55.1.A Véhicules visés par la demande du certificat de détermination de la TVQ 2021-08
VD-60.R Demande de remboursement de la TVQ à l'égard d'un véhicule routier 2018-01
VD-90 Demande de remboursement de la taxe sur les boissons alcooliques payée par une ou un membre des Premières Nations ou un conseil de bande 2023-07
VDZ-350.49 Déclaration de renseignements – Industrie de la fabrication du vêtement 2012-05
VDZ-458.0.1 Formulaire relatif à des acomptes provisionnels – TVQ
VDZ-458.0.2 Calcul des acomptes provisionnels – TVQ 2020-03
VDZ-471 Déclaration de la TVQ
VDZ-471.CD Calcul détaillé de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable ou des unités d'émission de carbone taxables 2019-10
VDZ-471.G Calcul détaillé de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable ou des unités d'émission de carbone taxables – Renseignements généraux 2019-10
VDZ-498 Déclaration de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques 2018-02
VDZ-527 Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance
VDZ-539 Déclaration sur le pari mutuel
VDZ-541.26 Formulaire de déclaration – Taxe sur l'hébergement
VDZ-541.49 Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs

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