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Formulaires et publications – Entreprises – Retenues et cotisations

Le tableau ci-dessous présente des formulaires et des publications qui s'adressent aux entreprises et qui sont relatifs aux retenues et aux cotisations. 

Vous voulez recevoir un document par la poste? Consultez la liste des publications et des formulaires qui peuvent être commandés. Si le document figure dans cette liste, vous pouvez le commander par Internet.

Notez que la signature électronique est acceptée sur certains formulaires. Pour en savoir plus, consultez la page Signature électronique.

Liste des formulaires et des publications relatifs aux retenues et aux cotisations
Nouveau Numéro Titre Version
CO-1016 Demande de réduction de la retenue d'impôt pour une société non résidente 2012-01
CO-737.18.17.FS Crédit de cotisation au FSS à l'égard des activités admissibles relatives à un grand projet d'investissement 2023-01
ED-425 Guide du préparateur – Relevés 2023-11
IN-111 Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage – Les retenues à la source et les cotisations 2017-12
IN-202 Inscription aux fichiers de Revenu Québec 2021-11
IN-250 Mesures fiscales concernant les pourboires 2020-05
IN-253 Avantages imposables 2023-11
IN-300 Travailleurs autonomes – Aide-mémoire concernant la fiscalité 2018-03
IN-305 Les organismes sans but lucratif et la fiscalité 2019-04
IN-307 Le démarrage d'entreprise et la fiscalité 2021-01
IN-314 Les entreprises de taxi et la fiscalité 2023-06
IN-412.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de relevés 2023-10
IN-456 Programme d'accompagnement 2021-04
IN-616 Guide d'utilisation du service de courriel sécurisé 2023-11
IN-902 Le versement des pensions alimentaires – La retenue à la source 2016-11
LE-34.1.12 Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour la création d'emplois spécialisés
Nouveau LE-39.0.2 Calcul de la cotisation relative aux normes du travail 2024-01
LM-1 Demande d'inscription 2023-11
LM-1.A Demande d'annulation ou de modification de l'inscription 2016-10
LM-1.AD Avis de changement d'adresse 2015-09
LM-15 Divulgation volontaire 2021-06
LM-2 Demande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société de personnes, société ou toute autre entité juridique 2021-12
LM-2.DP Accord de débits préautorisés du payeur – DPA d'entreprise 2018-06
MR-25.3 Avis de révocation d'une renonciation à la prescription 2023-03
MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration 2018-11
MR-69.R Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration 2018-11
MR-94.1 Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts, de pénalités ou de frais 2020-11
RL-1 Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers 2023-10
RL-1.G Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers 2023-10
RL-1.T Relevé 1 temporaire – Revenus d'emploi et revenus divers 2024-01
RL-2 Relevé 2 – Revenus de retraite et rentes 2023-10
RL-2.G Guide du relevé 2 - Revenus de retraite et rentes 2022-10
RL-22 Relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises 2022-10
RL-22.G Guide du relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises 2023-10
RL-25 Relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement 2022-10
RL-25.G Guide du relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement 2023-10
RL-32.G Guide du relevé 32 – Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété 2023-10
RLZ-1.S Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur 2023-10
RLZ-1.S.G Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur 2023-10
Nouveau RLZ-1.ST Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur 2024-01
RR-2 Choix de participer au Régime de rentes du Québec pour les Indiens salariés dont le travail est exclu en raison d'une exemption d'impôt 2012-02
RR-50 Choix ou révocation du choix de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Québec 2024-01
TP-1015.3 Déclaration pour la retenue d'impôt 2024-01
TP-1015.F Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations 2024-01
TP-1015.G Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations 2024-01
TP-1015.N Choix de demander une retenue à la source d'impôt sur les revenus provenant de la pêche 2023-07
TP-1015.R.13.1 Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt 2012-01
TP-1015.R.14.JU Demande d'association d'un numéro d'identification à Revenu Québec au numéro d'employeur à la CNESST 2017-01
TP-1015.TA Table des cotisations au RQAP 2024-01
TP-1015.TI Table des retenues à la source d'impôt du Québec 2024-01
TP-1015.TR Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ 2024-01
TP-1015.TR.12 Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ – 12 périodes de paie
TP-1016 Demande de réduction de la retenue d'impôt 2021-11
TP-1017 Demande de retenue supplémentaire d'impôt 2019-11
TP-1019.4 Registre et déclaration des pourboires 2020-01
TP-1086.R.1 Déclaration patronale des pourboires et des ventes 2020-01
Nouveau TP-41.C Calcul de l'avantage relatif à une automobile 2024-01
TPZ-1015.R.14.1 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ-1015.R.14.2 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ-1015.R.14.3 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ-1015.R.14.3D Demande de versement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur selon la période de paie 2023-01
TPZ-1015.R.14.4 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ-1015.R.14.M Demande de correction d'un formulaire de paiement des retenues et des cotisations de l'employeur 2023-01

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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