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Formulaires et publications – Entreprises – Relevés et sommaires

Le tableau ci-dessous présente des formulaires et des publications qui s'adressent aux entreprises et qui sont relatifs aux relevés et aux sommaires. 

Vous voulez recevoir un document par la poste? Consultez la liste des publications et des formulaires qui peuvent être commandés. Si le document figure dans cette liste, vous pouvez le commander par Internet.

Notez que la signature électronique est acceptée sur certains formulaires. Pour en savoir plus, consultez la page Signature électronique.

Liste des formulaires et des publications relatifs aux relevés et aux sommaires
Nouveau Numéro Titre Version
ED-425 Guide du préparateur – Relevés 2023-11
ED-430 Inscription du préparateur 2023-10
IN-250 Mesures fiscales concernant les pourboires 2020-05
IN-253 Avantages imposables 2023-11
IN-307 Le démarrage d'entreprise et la fiscalité 2021-01
IN-412.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de relevés 2023-10
IN-616 Guide d'utilisation du service de courriel sécurisé 2023-11
Nouveau LE-39.0.2 Calcul de la cotisation relative aux normes du travail 2024-01
LM-1.AD Avis de changement d'adresse 2015-09
MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration 2018-11
MR-69.R Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration 2018-11
MR-94.1 Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts, de pénalités ou de frais 2020-11
RL-1 Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers 2023-10
RL-1.G Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers 2023-10
RL-1.T Relevé 1 temporaire – Revenus d'emploi et revenus divers 2024-01
RL-10 Relevé 10 – Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs 2022-10
RL-11 Relevé 11 – Actions accréditives 2023-10
RL-11.G Guide du relevé 11 – Actions accréditives 2019-10
RL-11.S Renonciation à des frais ou attribution des montants d'aide par une société 2022-10
RL-13 Relevé 13 – Certificat de propriété 2022-10
RL-14 Relevé 14 – Renseignements sur un abri fiscal 2022-10
RL-14.S Sommaire 14 – Renseignements sur un abri fiscal 2023-10
RL-15 Relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes 2023-10
RL-15.EX Instructions pour les membres de la société de personnes 2023-10
RL-15.G Guide du relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes 2023-10
RL-16 Relevé 16 – Revenus de fiducie 2022-10
RL-16.G Guide du relevé 16 – Revenus de fiducie 2023-10
RL-18 Relevé 18 – Transactions de titres 2022-10
RL-18.G Guide du relevé 18 – Transactions de titres 2023-10
RL-19 Relevé 19 – Versements anticipés de crédits d'impôt 2022-10
RL-2 Relevé 2 – Revenus de retraite et rentes 2023-10
RL-2.G Guide du relevé 2 - Revenus de retraite et rentes 2022-10
RL-21 Relevé 21 – Paiements de soutien agricole 2022-10
RL-21.G Guide du Relevé 21 – Paiements de soutien agricole 2023-10
RL-22 Relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises 2022-10
RL-22.G Guide du relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises 2023-10
RL-24 Relevé 24 – Frais de garde d'enfants 2023-10
RL-24.G Guide du relevé 24 – Frais de garde d'enfants 2023-10
RL-24.S Sommaire 24 – Frais de garde d'enfants 2023-10
RL-25 Relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement 2022-10
RL-25.G Guide du relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement 2023-10
RL-26 Relevé 26 – Capital régional et coopératif Desjardins 2022-10
RL-27 Relevé 27 – Paiements du gouvernement 2022-10
RL-27.G Guide du relevé 27 – Paiements du gouvernement 2023-10
RL-29 Relevé 29 – Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire 2022-10
RL-29.G Guide du relevé 29 – Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire 2022-10
RL-3 Relevé 3 – Revenus de placement 2022-10
RL-3.G Guide du relevé 3 – Revenus de placement 2022-10
RL-31 Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement 2022-10
RL-31.CS Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement 2022-10
RL-31.G Guide du relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement 2023-10
RL-31.G.A Quelques conseils pour vous aider à produire le relevé 31 2023-10
RL-32 Relevé 32 – Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) 2023-10
RL-5 Relevé 5 – Prestations et indemnités 2023-10
RL-6 Relevé 6 – Régime québécois d'assurance parentale 2022-10
RL-7 Relevé 7 – Placements dans un régime d'investissement 2022-10
RL-7.G Guide du relevé 7 – Placements dans un régime d'investissement 2023-10
RL-8 Relevé 8 – Montant pour études postsecondaires 2022-10
RL-8.G Guide du relevé 8 – Montant pour études postsecondaires 2023-10
RLZ-1.S Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur 2023-10
RLZ-1.S.G Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur 2023-10
Nouveau RLZ-1.ST Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur 2024-01
TP-1086.R.1 Déclaration patronale des pourboires et des ventes 2020-01

Une mission. Des actions.

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