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Formulaires et publications – Entreprises – Impôts

Le tableau ci-dessous présente des formulaires et des publications qui s'adressent aux entreprises et qui sont relatifs aux impôts.  

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Liste des formulaires et des publications relatifs aux impôts
Nouveau Numéro Titre Version
CO-1000.R Déclaration de renseignements concernant le Régime d'investissement coopératif 2022-10
CO-1012 Demande par une société d'un report rétrospectif de perte 2013-09
CO-1016 Demande de réduction de la retenue d'impôt pour une société non résidente 2012-01
CO-1027 Calcul des acomptes provisionnels des sociétés 2020-08
CO-1027.VE Versements effectués et solde payé par une société 2011-12
CO-1029.8.21.22 Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique 2022-12
CO-1029.8.33.10 Attestation de participation à un stage de formation admissible 2015-12
CO-1029.8.33.13 Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires 2020-09
CO-1029.8.33.6 Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail 2023-02
CO-1029.8.33.CS Crédit d'impôt pour le maintien en emploi des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi 2023-12
CO-1029.8.33.TE Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience 2022-12
CO-1029.8.33.TF Entente concernant le crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience 2022-12
CO-1029.8.35 Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises 2020-09
CO-1029.8.36.5 Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe 2018-09
CO-1029.8.36.53 Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement 2019-12
CO-1029.8.36.55 Crédit d'impôt pour construction ou transformation d'un navire 2018-11
CO-1029.8.36.7 Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne 2018-09
CO-1029.8.36.CI Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI 2019-04
CO-1029.8.36.DA Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques 2021-09
CO-1029.8.36.DF Crédit d'impôt pour le doublage de films 2021-09
CO-1029.8.36.EB Entente concernant le crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec 2023-04
CO-1029.8.36.EL Crédit d'impôt pour l'édition de livres 2023-09
CO-1029.8.36.EM Crédit d'impôt relatif aux ressources 2023-09
CO-1029.8.36.ES Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores 2020-09
CO-1029.8.36.FO Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME 2018-11
CO-1029.8.36.GP Crédit d'impôt favorisant l'emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec 2021-05
CO-1029.8.36.GQ Entente concernant le crédit d'impôt favorisant l'emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec
CO-1029.8.36.HP Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec 2023-04
CO-1029.8.36.HQ Entente concernant le crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec 2023-04
CO-1029.8.36.ID Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour investissement 2017-01
CO-1029.8.36.II Crédit d'impôt pour investissement et innovation 2023-09
CO-1029.8.36.IK Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour investissement et innovation 2020-09
CO-1029.8.36.IN Crédit d'impôt pour investissement 2020-09
CO-1029.8.36.OB Crédit d'impôt pour production de biodiesel au Québec 2019-02
CO-1029.8.36.OC Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec 2019-02
CO-1029.8.36.OD Entente concernant le crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec 2019-02
CO-1029.8.36.OE Entente concernant le crédit d'impôt pour production de biodiesel au Québec 2019-02
CO-1029.8.36.OL Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec 2019-01
CO-1029.8.36.OM Entente concernant le crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec 2019-01
CO-1029.8.36.PB Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec 2023-04
CO-1029.8.36.PE Entente concernant le crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite 2019-01
CO-1029.8.36.PM Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias 2022-09
CO-1029.8.36.PR Crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite 2021-09
CO-1029.8.36.PS Crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite 2021-09
CO-1029.8.36.PT Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique 2018-12
CO-1029.8.36.SE Crédit d'impôt pour l'embauche d'employés par une nouvelle société de services financiers 2018-12
CO-1029.8.36.SF Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers 2018-12
CO-1029.8.36.SG Entente concernant le plafond annuel du crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers 2012-09
CO-1029.8.36.SM Crédit d'impôt pour la production de spectacles 2020-09
CO-1029.8.36.SP Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique 2018-09
CO-1029.8.36.TI Crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information 2020-09
CO-1029.8.36.TJ Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information 2017-05
CO-1029.8.36.TM Crédit d'impôt pour des titres multimédias 2022-09
CO-1029.8.36.XM Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec 2023-09
CO-1055.2 Autorisation de transmettre un remboursement d'impôt à un tiers 2021-12
CO-1106 Choix pour qu'un dividende soit réputé un dividende sur les gains en capital 2012-02
CO-1113 Choix exercé par une société de placements hypothécaires pour qu'un dividende versé soit réputé un dividende sur les gains en capital 2020-10
CO-1136 Calcul du capital versé 2012-03
CO-1136.CS Capital versé devant servir au calcul de l'impôt de certaines sociétés 2012-03
CO-1136.G Guide d'aide au calcul du capital versé 2013-12
CO-1137.A Déduction de 1 million de dollars 2012-02
CO-1137.E Entente relative à la déduction de 1 million de dollars 2012-06
CO-1138.1 Entente et choix relatifs à la déduction accordée aux sociétés agricoles ou de pêche 2012-02
CO-1140 Calcul du capital versé d'une institution financière 2014-09
CO-1140.A Capital versé devant être utilisé à d'autres fins que le calcul de la taxe sur le capital 2014-09
CO-1159.2 Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières 2021-09
CO-1167 Société d'assurance – Calcul des primes payables, des primes taxables et de la taxe sur le capital relative à l'assurance maritime 2015-12
CO-1175.13 Entente relative à l'exemption de capital entre les membres d'un groupe lié d'assureurs sur la vie 2016-03
CO-1175.29.E Entente relative à la taxe sur les services publics 2016-05
CO-1175.4 Société d'assurance vie – Calcul de la taxe sur le capital 2013-06
CO-125.1 Choix relatif à la location d'un bien 2017-03
CO-125.2 Choix relatif à la cession d'un bail ou à la sous-location d'un bien 2012-02
CO-130.A Déduction pour amortissement 2022-12
CO-130.AD Déduction pour amortissement à l'égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate 2022-06
CO-130.B Déduction relative à des immobilisations incorporelles 2012-03
CO-156.EN Entente concernant les plafonds régionaux relatifs à la déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière 2023-03
CO-156.TR Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière 2023-03
CO-156.TZ Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME située dans la zone éloignée particulière 2023-03
CO-17 Déclaration de revenus des sociétés 2023-12
CO-17.A.1 Revenu net fiscal 2022-12
CO-17.B Rajustement du revenu provenant d'une société de personnes 2022-12
CO-17.B.1 Somme à inclure dans le revenu d'une société membre d'une société de personnes 2022-12
CO-17.CE Activités commerciales d'une société effectuées sur Internet 2020-12
CO-17.G Guide de la déclaration de revenus des sociétés 2023-07
CO-17.R Demande de redressement d'une déclaration de revenus ou d'une déclaration de revenus et de renseignements 2022-09
CO-17.SP Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif 2022-12
CO-17.SP.G Sociétés sans but lucratif – Guide de la déclaration de revenus et de renseignements 2023-12
CO-359.10 Déclaration de renseignements concernant les actions accréditives 2021-06
CO-400 Déduction relative aux ressources 2021-02
CO-418.23 Choix d'une société de déduire des frais relatifs aux ressources après qu'elle a acquis des biens miniers 2012-05
CO-502 Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital 2016-09
CO-726.4.17.15 Sommaire de la renonciation à certains frais d'émission relatifs aux ressources québécoises 2015-07
CO-726.4.17.19 Déduction additionnelle relative à certains frais d'exploration engagés dans le Moyen Nord et le Grand Nord québécois 2018-03
CO-726.PF Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier 2023-02
CO-737.18.17 Déduction pour les revenus provenant d'un grand projet d'investissement 2023-01
CO-737.18.17.EN Entente concernant le plafond des aides fiscales relatif à un grand projet d'investissement réalisé par une société de personnes 2023-01
CO-737.18.17.ET Entente concernant le plafond des aides fiscales relatif à un grand projet d'investissement dans le cadre du transfert d'une entreprise reconnue 2023-01
CO-737.18.17.FS Crédit de cotisation au FSS à l'égard des activités admissibles relatives à un grand projet d'investissement 2023-01
CO-737.18.CI Déduction relative à la commercialisation d'innovations au Québec 2022-09
CO-737.SI Déduction pour une société manufacturière innovante 2019-09
CO-771 Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société 2023-12
CO-771.1.3 Entente entre sociétés associées relative au plafond des affaires 2022-12
CO-771.1.3.AJ Plafond des affaires ajusté 2022-11
CO-771.1.3.AT Plafond des affaires attribué à une société ayant un revenu de société déterminé 2017-01
CO-771.14 Exonération temporaire d'impôt pour la commercialisation d'une propriété intellectuelle 2017-01
CO-771.2.1.2 Revenus d'une société provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada (société qui est un membre ou un membre désigné d'une société de personnes) 2023-09
CO-771.2.1.AT Plafond des affaires attribué à une société qui est un membre désigné d'une société de personnes 2017-01
CO-771.CH Choix concernant le critère relatif au nombre d'heures rémunérées des employés aux fins du calcul de la DPE 2021-05
CO-771.R.14 Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs par une société d'assurance 2012-03
CO-771.R.3 Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs 2019-12
CO-776.CS Crédit d'impôt Capital synergie 2022-04
CO-786 Déduction pour des ristournes 2017-04
CO-832.3 Choix exercé conjointement au fédéral par un assureur non résident et une société concernant le transfert des biens utilisés dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise d'assurance au Canada 2012-02
COZ-1027.R Acomptes provisionnels d'une société
COZ-1027.S Paiement du solde d'impôt sur le revenu, de taxe sur le capital, de droits d'immatriculation ou de taxe compensatoire par une société
COZ-1171 Avis au ministre relatif à un assureur non résident 2021-09
IN-109 L'aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental 2021-08
IN-155 Les revenus d'entreprise ou de profession 2023-10
IN-189 Les services de garde en milieu familial 2020-10
IN-191 Déduction pour amortissement – Biens acquis après le 20 novembre 2018 2018-12
IN-202 Inscription aux fichiers de Revenu Québec 2021-11
IN-300 Travailleurs autonomes – Aide-mémoire concernant la fiscalité 2018-03
IN-301 Travailleur autonome ou salarié? 2017-10
IN-305 Les organismes sans but lucratif et la fiscalité 2019-04
IN-307 Le démarrage d'entreprise et la fiscalité 2021-01
IN-314 Les entreprises de taxi et la fiscalité 2023-06
IN-415.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Sociétés de personnes, organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires 2023-10
IN-416.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Fiducies 2023-10
IN-417.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de formulaires relatifs à l'impôt des sociétés 2023-12
IN-456 Programme d'accompagnement 2021-04
IN-616 Guide d'utilisation du service de courriel sécurisé 2023-11
IN-681 Aide-mémoire – Subvention offerte aux organismes participant au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles 2022-03
LM-1 Demande d'inscription 2023-11
LM-1.A Demande d'annulation ou de modification de l'inscription 2016-10
LM-1.AD Avis de changement d'adresse 2015-09
LM-15 Divulgation volontaire 2021-06
LM-2 Demande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société de personnes, société ou toute autre entité juridique 2021-12
LM-2.DP Accord de débits préautorisés du payeur – DPA d'entreprise 2018-06
LM-58.1.2 Demande de numéro d'identification d'une fiducie 2024-01
MR-25.3 Avis de révocation d'une renonciation à la prescription 2023-03
MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration 2018-11
MR-69.R Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration 2018-11
MR-94.1 Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts, de pénalités ou de frais 2020-11
RD-1029.7 Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D 2020-09
RD-1029.7.8 Entente concernant la limite de dépenses entre sociétés associées 2015-09
RD-1029.8.16.1 Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé 2020-09
RD-1029.8.6 Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche 2021-09
RD-1029.8.6.A Contrat de recherche universitaire ou contrat de recherche effectuée par un centre de recherche public admissible ou par un consortium de recherche admissible 2021-10
RD-1029.8.9.03 Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche 2021-03
RD-222 Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental 2016-09
Nouveau SW-223 Guide du préparateur - Particuliers 2024-02
TP-1015.N Choix de demander une retenue à la source d'impôt sur les revenus provenant de la pêche 2023-07
TP-1015.R.13.1 Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt 2012-01
TP-1026.F Calcul des acomptes provisionnels des fiducies 2024-01
TP-1029.8.36.EC Crédit d'impôt pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique 2011-12
TP-1029.8.36.VP Crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par la Financière agricole du Québec 2020-10
TP-1029.9 Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi 2021-10
TP-1029.AE.A Attestation de conformité de biens aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles 2023-10
TP-1029.ER.A Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables 2014-04
TP-1029.RV.A Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables – Crédit d'impôt RénoVert 2018-04
TP-1031.1 Choix d'une fiducie de payer en plusieurs versements l'impôt découlant d'une vente présumée applicable à certaines fiducies 2021-10
TP-1033.18 Choix d'une fiducie de reporter le paiement de l'impôt découlant de l'aliénation réputée de sa participation dans une société publique admissible 2021-10
TP-1079.2 Demande de numéro d'identification d'un abri fiscal et engagement de tenir des registres 2019-04
TP-1079.6 État des pertes, des déductions et des crédits d'impôt relatifs à un abri fiscal 2013-03
TP-1079.CP Divulgation obligatoire d'une planification fiscale par un conseiller ou un promoteur 2023-08
TP-1079.DI Divulgation obligatoire d'une opération confidentielle ou d'une opération avec rémunération conditionnelle ou protection contractuelle 2022-11
TP-1079.OD Divulgation obligatoire d'une opération désignée ou divulgation préventive 2022-11
TP-1086.R.1 Déclaration patronale des pourboires et des ventes 2020-01
TP-1086.R.23.12 Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble 2023-10
TP-1097 Avis d'aliénation réelle ou projetée de biens québécois imposables, par un particulier ou une société résidant hors du Canada 2021-10
TP-1102.1 Avis d'aliénation réelle ou projetée d'un bien visé à l'article 1102.1 de la Loi sur les impôts, par un particulier ou une société résidant hors du Canada 2021-10
TP-1102.3 Impôt à payer par un assureur pour le compte d'une personne résidant hors du Canada ayant aliéné une police d'assurance vie 2021-06
TP-1129.12.35 Impôt spécial relatif au rachat ou au remboursement d'un titre émis dans le cadre du RIC 2012-10
TP-1129.53 Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement 2022-10
Nouveau TP-1129.71 Impôt à payer par une société de personnes EIPD 2023-12
TP-1179.S Revenu tiré d'opérations forestières par une société de personnes 2018-01
TP-128.F Revenu d'une fiducie provenant de la location de biens immeubles 2021-10
TP-130.EN Entente relative au plafond de passation en charges immédiate 2022-06
TP-157 Attestation d'admissibilité des dépenses de rénovation ou de transformation 2012-02
TP-247.2 Aliénation réputée d'une action d'une société avant qu'elle devienne publique 2021-10
TP-274.F Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle 2021-10
Nouveau TP-41.C Calcul de l'avantage relatif à une automobile 2024-01
TP-42.15 Demande de réduction du taux d'attribution 2018-10
TP-481 Entente relative à une dette 2012-02
TP-518 Transfert de biens par un contribuable à une société canadienne imposable 2022-01
TP-529 Transfert de biens par une société de personnes à une société canadienne imposable 2020-09
TP-599 Détermination du prix de base rajusté d'une participation dans une société de personnes 2012-09
TP-600 Déclaration de renseignements des sociétés de personnes 2023-10
TP-600.G Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes 2023-10
TP-614 Transfert de biens à une société de personnes canadienne 2022-01
TP-620 Distribution des biens d'une société de personnes canadienne dissoute 2004-08
TP-646 Déclaration de revenus des fiducies 2023-10
TP-646.1 Déclaration de renseignements des fiducies 2022-10
TP-646.G Guide de la déclaration de revenus des fiducies 2023-11
TP-646.R Demande de redressement d'une déclaration de revenus des fiducies 2023-05
TP-653 Vente présumée applicable à certaines fiducies 2021-10
TP-668.1 Gains en capital imposables d’une fiducie qui donnent droit à une déduction 2023-10
TP-671.9 Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée 2017-03
TP-750 Impôt d'une fiducie qui réside au Québec et exploite une entreprise ailleurs au Canada ou d'une fiducie qui réside ailleurs au Canada et exploite une entreprise au Québec 2021-10
TP-752.0.0.6 Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d'un régime public d'indemnisation hors du Québec 2023-10
TP-752.0.DE Demande de désignation comme établissement d'enseignement reconnu 2019-11
TP-768.1 Impôt de récupération – Fiducie admissible pour personne handicapée 2021-10
TP-776.42.F Impôt minimum de remplacement d’une fiducie 2023-10
TP-785.2.6 Avis d'aliénation projetée d'un immeuble déterminé détenu par une fiducie non testamentaire au moment où elle a commencé à résider au Canada 2021-10
TP-80 Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession 2023-10
TP-83 Choix d'évaluer au prix unitaire certains animaux de reproduction et d'élevage 2012-06
TP-985.2.2 Détermination d'une somme réputée dépensée 2016-10
TP-985.2.2.A Détermination d'une somme réputée réduire le contingent des versements 2023-10
TP-985.22 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires 2023-10
TP-985.22.G Guide de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires 2023-10
TP-985.23.7 Déclaration de renseignements des associations québécoises ou canadiennes de sport amateur enregistrées 2023-10
TP-985.26.2 Déclaration de renseignements pour les organisations journalistiques enregistrées 2023-10
TP-985.5 Demande d'enregistrement – Organismes de bienfaisance, institutions muséales, organismes culturels ou de communication et associations québécoises ou canadiennes de sport amateur 2023-10
TP-997.1 Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt 2016-10
TPF-1026.0.1.E Paiement par Internet – Fiducies 2024-01
TPZ-1026.0.1.F Bordereau de paiement – Fiducies

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