Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements
TP-985.22.G

Ce guide contient des renseignements généraux sur la façon de remplir la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22).

Assurez-vous de toujours utiliser la version du guide qui s'applique à l'année d'imposition pour laquelle vous remplissez la déclaration.

Note

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