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Impôt minimum de remplacement d’une fiducie
TP-776.42.F

Ce formulaire doit être rempli par une fiducie qui est assujettie à l'impôt minimum de remplacement ou qui désire déduire de son impôt à payer la totalité ou une partie de l'impôt minimum de remplacement se rapportant à une année passée.

Notez que ce formulaire remplace le formulaire TP-776.47.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2023-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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