Guide de la déclaration de revenus des fiducies
TP-646.G

Ce guide contient des renseignements généraux sur la façon de remplir la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) et les annexes qui l'accompagnent.

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Note

Veuillez noter qu’un passage du troisième paragraphe de la partie 1.2 de ce guide a été supprimé par erreur. Il s’agit de cas dans lesquels une fiducie a l’obligation de produire une déclaration de revenus, même si le montant de l’impôt est nul. Le passage manquant est le suivant :

  • elle a alloué à un bénéficiaire un avantage dont la valeur dépasse 100 $ pour des impenses, des taxes ou des frais d’entretien relatifs à un bien utilisé par le bénéficiaire (pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant la ligne 74);
  • elle a reçu des revenus, des gains ou des bénéfices destinés à un bénéficiaire qui est un particulier résidant au Québec ou une société y ayant un établissement, et ce, pourvu que le revenu total de la fiducie, indiqué à la ligne 63 de la déclaration, dépasse 500 $ ou que le revenu attribuable à l’un de ses bénéficiaires dépasse 100 $;
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