Instructions pour les membres de la société de personnes
RL-15.EX

Ce document s'adresse aux membres d'une société de personnes. Il fournit des explications sur les données inscrites sur le relevé 15 ainsi que des instructions pour remplir la déclaration de revenus des particuliers.

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Version 2011-10

Note
Dans les instructions concernant la case 12-7, à la page 2, le montant doit être reporté à la ligne 167, et non à la ligne 128.
Document PDF (117 Ko) / RL-15.EX / Version 2011-10

Version 2010-10

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Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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