Calcul de la cotisation relative aux normes du travail
LE-39.0.2

Ce formulaire fournit à l'employeur les renseignements nécessaires afin qu'il puisse calculer sa cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail.

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Version 2018-01

Note

Ce formulaire permet de calculer la cotisation à inscrire dans le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S ou RLZ-1.ST, selon le cas) de 2018.

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Version 2017-01

Note

Ce formulaire permet de calculer la cotisation à inscrire dans le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S ou RLZ-1.ST, selon le cas) de 2017.

Document PDF remplissable à l'écran (94 Ko) / LE-39.0.2 / Version 2017-01

Version 2016-10

Note

Ce formulaire permet de calculer la cotisation à inscrire dans le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) de 2016.

Document PDF remplissable à l'écran (103 Ko) / LE-39.0.2 / Version 2016-10

Version 2015-01

Note

Ce formulaire permet de calculer la cotisation à inscrire dans le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) de 2015.

Document PDF remplissable à l'écran (101 Ko) / LE-39.0.2 / Version 2015-01

Version 2014-01

Note

Ce formulaire permet de calculer la cotisation à inscrire dans le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) de 2014.

Document PDF remplissable à l'écran (126 Ko) / LE-39.0.2 / Version 2014-01

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