Organismes de services publics - Calculs détaillés
VDZ-387.G

Ce formulaire s'adresse à vous si vous demandez un remboursement de la TVQ pour un organisme de services publics (OSP), c'est-à-dire une municipalité, une administration hospitalière, un exploitant d'établissement, un fournisseur externe, un organisme de bienfaisance, une institution publique, un organisme sans but lucratif admissible, une université, une administration scolaire ou un collège public respectivement constitués et administrés autrement qu'à des fins lucratives.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2016-12

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter