Déclaration des enjeux reçus pendant un programme de courses
VD-539.A

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui doit déclarer les enjeux reçus au Québec, en vertu d'un système de pari mutuel, pendant un programme de courses tenu au Québec ou ailleurs et qui doit remettre la taxe calculée sur le montant de ces enjeux.

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Version 2014-05

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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