Remboursement partiel de TVQ concernant un véhicule hybride
VD-403.H

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire demander un remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) payée à l'achat ou à la location à long terme d'un véhicule hybride neuf prescrit par le ministre du Revenu.

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Version 2012-02

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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