Remboursement partiel de TVQ concernant un véhicule hybride
VD-403.H

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire demander un remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) payée à l'achat ou à la location à long terme d'un véhicule hybride neuf prescrit par le ministre du Revenu.

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Version 2012-02

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