Demande de subvention pour les exploitants d'entreprises de taxi
VD-350.61.S

Ce formulaire s'adresse à vous si vous exploitez une entreprise de taxi qui offre un service de transport rémunéré de personnes et que vous voulez demander une subvention dans le cadre du Programme de subvention pour les exploitants d'entreprises de taxi. Il vous permet également de faire une demande de révision dans le cadre de ce programme.

Notez que vous n'êtes pas admissible au programme si vous offrez uniquement un service de transport rémunéré de personnes dans le cadre duquel le traitement des demandes de course est fait par un moyen technologique qui ne nécessite pas l'intervention d'une personne physique et qui permet à la personne qui demande la course d'en connaître par écrit le prix maximal et d'y consentir avant que le chauffeur ne soit informé de la demande.

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Version 2021-05

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