Demande d'obtention ou de désactivation d'un code d'autorisation relatif à un serveur – Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes
TR-677

Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un administrateur de serveur distant et que, dans le cadre des mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes, vous nous transmettez les renseignements prescrits d'un ou plusieurs exploitants d'une entreprise de taxi.

Il permet de demander ou de désactiver un code d'autorisation nécessaire à l'obtention d'un certificat numérique.

Le saviez-vous?
Utiliser le service en ligne qui permet de gérer un code d'autorisation relatif à un serveur, accessible dans Mon dossier pour les entreprises, est la façon la plus simple, la plus rapide et la plus écologique de nous transmettre les informations demandées dans ce formulaire.

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2021-02

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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