Supplément à la prime au travail - Demande de versements anticipés
TPZ-1029.8.PS

Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui désire recevoir des versements anticipés du supplément à la prime au travail.

Important

Changement concernant les conditions d'admissibilité

Depuis 2015, un étudiant à temps plein n'a plus droit au supplément à la prime au travail pour une année, sauf si, au 31 décembre de cette année, il est la mère ou le père d'un enfant qui réside avec lui.

On entend par étudiant à temps plein une personne qui est inscrite à un programme d'enseignement et qui commence dans l'année et complète une session d'études secondaires à la formation professionnelle ou d'études postsecondaires durant laquelle elle doit consacrer au moins 9 heures par semaine à des cours ou à des travaux prévus au programme. Si la personne est atteinte d'une déficience fonctionnelle majeure au sens du Règlement sur l'aide financière aux études, elle doit recevoir, dans le cadre de son programme, au moins 20 heures d'enseignement par mois.

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Version 2016-10

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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