Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt
TP-997.1

Ce formulaire s'adresse aux entités exonérées d'impôt suivantes : une organisation agricole, une chambre de commerce ou une association ou un club qui ne sont pas des organismes de bienfaisance et qui sont formés et administrés exclusivement dans un but non lucratif.

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Version 2016-10

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