Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements
TP-985.22.G

Ce guide s'adresse aux organismes de bienfaisance enregistrés, aux organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts, aux institutions muséales enregistrées, aux organismes culturels ou de communication enregistrés et aux organismes d'éducation politique reconnus.

Il contient des renseignements sur la façon de remplir la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22).

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Version 2017-10

Juste. Pour Tous.

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