Déclaration de renseignements des associations québécoises ou canadiennes de sport amateur enregistrées
TP-985.23.7

Ce formulaire s'adresse à toute association québécoise ou canadienne de sport amateur qui est enregistrée à ce titre par Revenu Québec ou par l'Agence du revenu du Canada et qui doit fournir certains renseignements la concernant dans les six mois qui suivent la fin de son exercice financier.

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Version 2016-10

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