Détermination d'une somme réputée dépensée
TP-985.2.2

Ce formulaire s'adresse à tout organisme qui exerce ses activités au Québec comme organisme de bienfaisance enregistré (y compris un organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts), institution muséale enregistrée, organisme culturel ou de communication enregistré ou organisme d'éducation politique reconnu. Il permet de demander à Revenu Québec de considérer qu'une somme soit réputée avoir été dépensée par l'organisme au cours d'une année pour des activités de bienfaisance qu'il a exercées lui-même.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2016-10

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter