Renonciation au régime d'imposition simplifié
TP-776.67

Ce formulaire s'adresse au particulier qui refuse que Revenu Québec détermine son impôt à payer pour l'année d'imposition visée par la présente renonciation, selon les règles du régime d'imposition simplifié.

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La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Renonciation au régime d'imposition simplifié TP-776.67

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