Étalement du revenu pour un producteur forestier
TP-726.30

Ce formulaire s'adresse à vous si vous demandez l'étalement d'une partie de votre revenu net tiré de la vente de bois provenant de l'exploitation d'une forêt privée à un acheteur ayant un établissement au Québec.

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Version 2017-10

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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