Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle
TP-274.F

Ce formulaire s'adresse au fiduciaire d'une fiducie personnelle qui respecte certaines conditions d'admissibilité et qui a aliéné un bien dans l'année. Il lui permet de désigner ce bien comme résidence principale de la fiducie. Il lui permet également de calculer le gain en capital assujetti à l'impôt pour l'année d'imposition où ce bien a été aliéné.

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Version 2017-10

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