Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec (régime d'imposition simplifié)
TP-22.S

Ce formulaire s'adresse au particulier qui réside au Québec le dernier jour d'une année d'imposition et qui a exploité au Canada, au cours de cette année d'imposition, une ou plusieurs entreprises dont la totalité ou une partie du revenu est attribuable à un établissement situé hors du Québec.

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Version 2004-10

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