Impôt spécial relatif à un régime enregistré d'épargne-études
TP-1129.64

Ce formulaire doit être rempli par tout souscripteur d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) — ou, en cas de décès du souscripteur unique, par son conjoint ou son ex-conjoint — qui a reçu un paiement de revenu accumulé et qui, par conséquent, doit l'inclure dans le calcul de son revenu.

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Version 2013-10

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