Aliénation réputée de biens par un émigrant
TP-1033.2.A

Ce formulaire s'adresse à vous si vous avez cessé de résider au Canada à un moment donné au cours de l'année visée et que vous étiez propriétaire de biens juste après votre départ. Dans un tel cas, vous êtes réputé avoir aliéné tous ces biens juste avant votre départ et en avoir reçu un produit égal à leur juste valeur marchande.

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Version 2016-10

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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