Déclaration de renseignements – Crédit d'impôt RénoVert
TP-1029.RV.D

Ce formulaire s'adresse à tout syndicat de copropriétaires qui a payé, en 2017, des dépenses admissibles liées à la rénovation écoresponsable d'un immeuble en copropriété divise (condominium), à la suite d'une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2018 avec un entrepreneur qualifié.

Ce formulaire sert à déclarer les renseignements relatifs aux travaux ainsi que le montant de la part relative à chaque unité des copropriétaires dans la dépense, afin que ceux-ci puissent demander le crédit d'impôt RénoVert dans leur déclaration de revenus de l'année 2017.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2017-10

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter