Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables – Crédit d'impôt RénoVert
TP-1029.RV.A
Ce formulaire s'adresse à tout entrepreneur qui est un particulier, ou une société de personnes ou une société ayant un établissement au Québec, qui a effectué des travaux de rénovation pour un particulier et qui doit lui remettre une attestation selon laquelle les travaux de rénovation répondent à des normes énergétiques ou environnementales reconnues.
Note
Dans le cas où l'entente de rénovation ne porte pas uniquement sur des travaux de rénovation écoresponsable reconnus, l'entrepreneur doit indiquer à la partie 5 du formulaire TP-1029.RV.A la répartition du coût des biens et des services entre les différents travaux réalisés. Plus précisément, il doit remplir la partie 5 de ce formulaire comme suit :
- à la ligne 1, l'entrepreneur doit inscrire le coût total des biens acquis et des services rendus (taxes incluses) pour l'ensemble des travaux exécutés;
- à la ligne 2, l'entrepreneur doit inscrire le coût total des biens acquis et des services rendus (taxes incluses) pour les travaux exécutés qui ne correspondent pas à des travaux figurant dans la liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus
- à la ligne 3, l'entrepreneur doit soustraire le montant de la ligne 2 du montant de la ligne 1 pour établir le coût total des biens acquis et des services rendus (taxes incluses) pour les travaux exécutés qui correspondent à des travaux figurant dans la liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus.