Choix du pêcheur de demander une retenue d'impôt à la source
TP-1015.N

Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un pêcheur qui est travailleur autonome et que vous choisissez de soumettre tous vos revenus provenant de la pêche à la retenue d'impôt.

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2018-01

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter